A NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GENERALE A/RES/49/86 11 septembre 1996 Quarante-neuvième session Point 153 de l’ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE [sur le rapport de la Première Commission (A/49/711)] 49/86. Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions antérieures sur l’interdiction complète et effective des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et leur destruction, Rappelant également, en particulier, sa résolution 46/35 A, adoptée sans être mise aux voix le 6 décembre 1991, dans laquelle elle a accueilli avec satisfaction, notamment, la création, suite aux recommandations de la troisième Conférence des parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction 1/, d’un groupe spécial d’experts gouvernementaux ouvert à tous les États parties, chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles, Rappelant en outre sa résolution 48/65, adoptée sans être mise au voix le 16 décembre 1993, dans laquelle elle a recommandé à l’attention de tous les États parties le rapport final du Groupe spécial d’experts gouvernementaux chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles 2/, adopté par consensus à sa dernière réunion à Genève le 24 septembre 1993, 1/ Voir BWC/CONF.III/23. 2/ BWC/CONF.III/VEREX/9. 95-76106 /...