Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/57/143
Distr. générale
26 février 2003
Cinquante-septième session
Point 25, c, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sans renvoi à une grande commission (A/57/L.50 et Add.1)]
57/143. Accord aux fins de l’application des dispositions
de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la
gestion des stocks de poissons dont les déplacements
s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones
économiques exclusives (stocks chevauchants) et des
stocks de poissons grands migrateurs
L’Assemblée générale,
Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur
le droit de la mer (« la Convention ») 1, et ayant présent à l’esprit le rapport existant
entre la Convention et l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives
à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements
s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks
chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (« l’Accord ») 2,
Rappelant également sa résolution 56/13 du 28 novembre 2001, et ayant à
l’esprit la résolution 57/142 du 12 décembre 2002,
Considérant que, conformément à la Convention, l’Accord énonce des
dispositions relatives à la conservation et à la gestion des stocks chevauchants et des
stocks de poissons grands migrateurs, y compris des dispositions relatives à la
coopération régionale et sous-régionale en matière de police, au règlement des
différends ayant force obligatoire et aux droits et obligations des États qui autorisent
des navires battant leur pavillon à pêcher en haute mer,
_______________
1
Voir Le Droit de la mer : textes officiels de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du
10 décembre 1982 et de l’Accord concernant l’application de la partie XI de la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 avec index et extraits de l’Acte final de la troisième
Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (publication des Nations Unies, numéro de vente :
F.97.V.10).
2
Instruments internationaux relatifs à la pêche accompagnés d’un index (publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.98.V.11), sect. I ; voir également A/CONF.164/37.
02 54767
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