Nations Unies Assemblée générale A/RES/58/234 Distr. générale 23 février 2004 Cinquante-huitième session Point 39, b, de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sans renvoi à une grande commission (A/58/L.55 et Add.1)] 58/234. Journée internationale de réflexion sur le génocide de 1994 au Rwanda L’Assemblée générale, Guidée par la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme 1, Rappelant sa résolution 260A (III) du 9 décembre 1948 par laquelle elle a adopté la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ainsi que sa résolution 53/43 du 2 décembre 1998, intitulée « Cinquantième anniversaire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », et ses autres résolutions pertinentes relatives à la question du génocide, Rappelant également les conclusions et les recommandations de l’enquête indépendante demandée par le Secrétaire général, avec l’approbation du Conseil de sécurité 2, sur les actions de l’Organisation des Nations Unies lors du génocide de 1994 au Rwanda 3, Rappelant en outre la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité, en date du 8 novembre 1994, sur la création du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994, Rappelant le rapport contenant les conclusions et les recommandations du Groupe international d’éminentes personnalités chargé par l’ex-Organisation de l’unité africaine d’enquêter sur le génocide au Rwanda et les événements connexes, intitulé « Rwanda - le génocide évitable », Constatant avec préoccupation que nombre des auteurs présumés d’actes de génocide n’ont toujours pas été traduits en justice, _______________ 1 Résolution 217 A (III). Voir S/1999/340. 3 Voir S/1999/1257, annexe. 2 03 50857

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