A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/53/4
22 octobre 1998
Cinquante-troisième session
Point 29 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sans renvoi à une grande commission (A/53/L.6)]
53/4.
Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier
appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique
L’Assemblée générale,
Résolue à promouvoir le strict respect des buts et principes consacrés dans la Charte des
Nations Unies,
Réaffirmant, entre autres principes, ceux de l’égalité souveraine des États, de la non-intervention et
de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures et de la liberté du commerce et de la navigation
internationaux, également consacrés dans de nombreux instruments juridiques internationaux,
Rappelant les déclarations que les chefs d’État ou de gouvernement ont faites, lors des Sommets
ibéro-américains, quant à la nécessité de mettre fin à l’application unilatérale, par un État à un autre État,
de mesures de caractère économique et commercial qui portent atteinte à la liberté des échanges
internationaux,
Préoccupée par le fait que des États Membres continuent de promulguer et d’appliquer des lois et
règlements, tels que la loi promulguée le 12 mars 1996, connue sous le nom de «loi Helms-Burton», dont
les effets extraterritoriaux portent atteinte à la souveraineté d’autres États et aux intérêts légitimes d’entités
ou de personnes placées sous leur juridiction, ainsi qu’à la liberté du commerce et de la navigation,
Prenant note des déclarations et résolutions de différents organismes et organes intergouvernementaux
et de gouvernements, qui montrent que la communauté internationale et l’opinion publique sont opposées
à la promulgation et à l’application de mesures du type susmentionné,
98-77492
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