A/RES/80/198 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 22 décembre 2025 Quatre-vingtième session Point 71 a) de l’ordre du jour Promotion et protection des droits humains : application des instruments relatifs aux droits humains Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 15 décembre 2025 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/80/545, par. 5)] 80/198. Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants L’Assemblée générale, Réaffirmant ses précédentes résolutions sur la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Réaffirmant que nul ne sera soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Rappelant que le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est en droit international, dont le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, un droit non susceptible de dérogation qui doit être respecté et protégé en toutes circonstances, y compris en temps de conflit armé international ou non international ou de troubles ou tensions internes ou dans tout autre état d’urgence, que l’interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est proclamée dans les instruments internationaux sur la question, et que les garanties juridiques et procédurales contre de tels actes ne sauraient faire l’objet de mesures qui auraient pour effet de contourner ce droit, Rappelant également que l’interdiction de la torture est une norme impérative du droit international sans limitation territoriale et que des juridictions internationales, régionales et nationales ont considéré que l’interdiction des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants faisait partie du droit international coutumier, 25-20949 (F) *2520949*