A/RES/63/111
des instruments des Nations Unies se rapportant au trafic de stupéfiants, le trafic de
migrants et la traite des être humains et les activités criminelles en mer qui entrent
dans le champ d’application de la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée 32 ;
76. Invite les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties au Protocole
additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, se rapportant à la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 33, et au
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes,
en particulier des femmes et des enfants 34, et à prendre les mesures voulues pour
assurer leur application effective ;
77. Invite les États à garantir la liberté et la sécurité de la navigation, les
droits de passage en transit, de passage archipélagique et de passage inoffensif,
conformément aux dispositions du droit international, en particulier de la
Convention ;
78. Se félicite des travaux de l’Organisation maritime internationale relatifs à
la protection des couloirs de navigation d’importance stratégique, en particulier
ceux qui ont trait au renforcement de la sécurité et de la protection de
l’environnement dans les détroits servant à la navigation internationale, et invite
l’Organisation maritime internationale, les États riverains de détroits et les États
utilisateurs à poursuivre leur coopération pour préserver la sécurité de ces détroits,
en protéger l’environnement et les maintenir ouverts à la navigation internationale
en toutes circonstances, conformément aux dispositions du droit international, en
particulier de la Convention ;
79. Engage les États utilisateurs et les États riverains de détroits servant à la
navigation internationale à conclure des accords de coopération sur les questions
relatives à la sécurité de la navigation, y compris les aides à la navigation, ainsi qu’à
la prévention, à la réduction et à la maîtrise de la pollution par les navires et se
félicite de toute initiative en la matière ;
80. Prend acte de l’adoption du Code de normes internationales et de
pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de
mer ou un incident de mer de l’Organisation maritime internationale 35, qui prendra
effet le 1er janvier 2010 lors de l’entrée en vigueur des amendements à la règle
XI-1/6 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer,
de 1974 36 ;
81. Invite les États à envisager de devenir membres de l’Organisation
hydrographique internationale et engage tous les États à collaborer avec ladite
organisation en vue d’étendre le champ des données hydrographiques au niveau
mondial, afin d’améliorer le renforcement des capacités et l’assistance technique et
de promouvoir la sécurité de la navigation, particulièrement dans les zones de
navigation internationale, dans les ports et là où se trouvent des étendues maritimes
vulnérables ou protégées ;
_______________
32
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2225, no 39574.
Ibid., vol. 2241, no 39574.
34
Ibid., vol. 2237, no 39574.
35
Organisation maritime internationale, document MSC 84/24/Add.1, annexe 1, résolution MSC.255(84).
36
Organisation maritime internationale, document MSC 84/24/Add.1, annexe 3, résolution MSC.257(84).
33
16