A/RES/63/111
Consciente de l’importance des travaux du Processus consultatif créé par sa
résolution 54/33 du 24 novembre 1999 pour lui faciliter l’examen annuel des faits
nouveaux intéressant les affaires maritimes et prorogé par ses résolutions 57/141 et
60/30 du 29 novembre 2005, et du concours qu’ils ont représenté au cours des neuf
années écoulées,
Notant les responsabilités attribuées au Secrétaire général par la Convention et
par ses propres résolutions sur la question, en particulier ses résolutions 49/28 du
6 décembre 1994, 52/26 du 26 novembre 1997 et 54/33 et, à cet égard, le
développement des activités de la Division, dû en particulier à la multiplication des
produits qu’on lui demande d’exécuter et des réunions dont elle est priée d’assurer
le service, à l’accroissement des activités de renforcement des capacités, à la
nécessité d’améliorer l’appui et l’aide apportés à la Commission et au rôle de la
Division dans la coordination et la coopération interinstitutions,
Soulignant que le patrimoine archéologique, culturel et historique sous-marin,
y compris les épaves de navires et d’embarcations, recèle des informations
essentielles sur l’histoire de l’humanité et que ce patrimoine est une ressource à
protéger et préserver,
Réaffirmant l’importance des travaux de l’Autorité internationale des fonds
marins (« l’Autorité ») en vertu de la Convention et de l’Accord relatif à
l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer du 10 décembre 1982 (« l’Accord sur la partie XI ») 11,
Réaffirmant également l’importance des travaux du Tribunal international du
droit de la mer (« le Tribunal ») conformément à la Convention,
I
Application de la Convention et des accords et instruments y relatifs
1.
Réaffirme les résolutions sur le droit de la mer et sur les océans et le droit
de la mer qu’elle adopte chaque année, notamment sa résolution 62/215, et les
autres résolutions pertinentes relatives à la Convention1 ;
2.
Réaffirme également le caractère unitaire de la Convention et
l’importance capitale d’en préserver l’intégrité ;
3.
Demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de devenir parties à
la Convention et à l’Accord sur la partie XI11, afin que soit atteint l’objectif d’une
participation universelle ;
4.
Demande aux États qui ne l’ont pas encore fait, afin que soit atteint
l’objectif d’une participation universelle, de devenir parties à l’Accord aux fins de
l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de
poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones
économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands
migrateurs (« l’Accord sur les stocks de poissons ») 12 ;
5.
Demande aux États de mettre leur législation interne en conformité avec
les dispositions de la Convention et, le cas échéant, avec celles des accords et
_______________
11
12
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1836, no 31364.
Ibid., vol. 2167, no 37924.
5