A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/48/92
16 février 1994
Quarante-huitième session
Point 108, a, de l’ordre du jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/48/626)]
48/92.
Utilisation de mercenaires comme moyen de
violer les droits de l’homme et d’empêcher
l’exercice du droit des peuples à
l’autodétermination
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 47/84 du 16 décembre 1992, relative à
l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et
d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des
Nations Unies concernant l’observation rigoureuse des principes de l’égalité
souveraine, de l’indépendance politique, de l’intégrité territoriale des Etats
et de l’autodétermination des peuples,
Insistant sur le strict respect du principe du non-recours à la menace
ou à l’emploi de la force dans les relations internationales, tel qu’il est
énoncé dans la Déclaration relative aux principes du droit international
touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats,
conformément à la Charte des Nations Unies1,
Réaffirmant également la légitimité de la lutte que les peuples et leurs
mouvements de libération mènent pour l’indépendance, l’intégrité territoriale,
l’unité nationale et pour se libérer de la domination coloniale et de
l’apartheid, ainsi que de l’intervention et de l’occupation étrangères, et
réaffirmant en outre que leur lutte légitime ne peut en aucune façon être
considérée comme une activité mercenaire ni y être assimilée,
Convaincue que l’utilisation de mercenaires constitue une menace contre
la paix et la sécurité internationales,
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1
Résolution 2625 (XXV), annexe.
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