A/RES/48/92
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Profondément préoccupée par la menace que les activités des mercenaires
représentent pour tous les Etats, en particulier les Etats d’Afrique et
d’autres Etats en développement,
Vivement alarmée par la persistance des activités criminelles
internationales menées par des mercenaires avec la complicité des trafiquants
de drogues,
Alarmée par les liens croissants que l’on observe entre les activités
mercenaires et les pratiques terroristes,
Estimant que les activités des mercenaires sont contraires à des
principes fondamentaux du droit international, comme la non-ingérence dans les
affaires intérieures des Etats, l’intégrité territoriale et l’indépendance, et
qu’elles entravent le processus d’autodétermination des peuples qui luttent
contre le colonialisme, le racisme et l’apartheid et toutes les formes de
domination étrangère,
Profondément préoccupée par le fait que l’Afrique du Sud continue à
participer à des activités de type mercenaire, comme le Rapporteur spécial l’a
signalé dans son rapport2,
Rappelant toutes ses résolutions pertinentes dans lesquelles elle a,
entre autres dispositions, condamné tout Etat qui permet ou tolère le
recrutement, le financement, l’instruction, le rassemblement, le transit et
l’utilisation de mercenaires en vue de renverser les gouvernements d’Etats
Membres de l’Organisation des Nations Unies, en particulier ceux de pays en
développement, ou de combattre les mouvements de libération nationale, et
rappelant également les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, du
Conseil économique et social et de l’Organisation de l’unité africaine,
Profondément préoccupée également par les pertes en vies humaines, les
dommages matériels importants et les répercussions négatives à court terme et
à long terme sur l’économie des pays d’Afrique australe qui résultent des
agressions de mercenaires,
Convaincue qu’il faut développer la coopération internationale entre
Etats en vue de la prévention, de la poursuite et de la punition de ces
infractions,
Rappelant avec satisfaction l’adoption de la Convention internationale
contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de
mercenaires3,
1.
Prend acte avec satisfaction du rapport du Rapporteur spécial de la
Commission des droits de l’homme 2;
2.
Condamne la poursuite du recrutement, du financement, de
l’instruction, du rassemblement, du transit et de l’utilisation de
mercenaires, ainsi que toutes les autres formes d’appui aux mercenaires,
visant à déstabiliser et à renverser les gouvernements des Etats d’Afrique et
d’autres Etats en développement, ainsi qu’à combattre les mouvements de
libération nationale des peuples qui luttent pour l’exercice de leur droit à
l’autodétermination;
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2
A/48/385.
3
Résolution 44/34, annexe.
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