A/RES/48/92 Page 3 3. Réaffirme que l’utilisation, le recrutement, le financement et l’instruction de mercenaires sont des infractions qui préoccupent gravement tous les Etats et violent les objectifs et principes inscrits dans la Charte des Nations Unies; 4. Dénonce tout Etat qui persiste à recruter des mercenaires, ou en permet ou tolère le recrutement, et leur fournit des facilités pour lancer des agressions armées contre d’autres Etats; 5. Demande instamment à tous les Etats de prendre les mesures nécessaires et de faire preuve d’une extrême vigilance face à la menace que constituent les activités des mercenaires, et de faire en sorte, par des mesures à la fois administratives et législatives, que leur territoire et les autres territoires relevant de leur autorité, aussi bien que leurs ressortissants, ne soient pas utilisés pour le recrutement, le rassemblement, le financement, l’instruction et le transit de mercenaires, ni pour la planification d’activités visant à déstabiliser ou à renverser le gouvernement d’un Etat quel qu’il soit et à combattre les mouvements de libération nationale qui luttent contre le racisme, l’apartheid, la domination coloniale et l’intervention ou l’occupation étrangères; 6. Demande à tous les Etats d’apporter une aide humanitaire aux victimes de situations résultant de l’utilisation de mercenaires comme de la domination coloniale ou étrangère ou de l’occupation étrangère; 7. Réaffirme qu’il est inadmissible d’utiliser les voies de l’assistance humanitaire et autre pour financer, instruire et armer des mercenaires; 8. Demande à tous les Etats qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires3 d’envisager de prendre rapidement des dispositions pour le faire; 9. Prie le Centre pour les droits de l’homme du Secrétariat d’organiser, dans le cadre des ressources existantes, des réunions de travail pour analyser les aspects philosophiques, politiques et juridiques de cette question à la lumière des recommandations contenues dans le rapport du Rapporteur spécial; 10. Prie le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme de lui présenter à sa quarante-neuvième session un rapport sur l’utilisation des mercenaires, qui tienne spécialement compte des éléments supplémentaires mis en relief dans son rapport. 85e séance plénière 20 décembre 1993

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