A/RES/48/92
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3.
Réaffirme que l’utilisation, le recrutement, le financement et
l’instruction de mercenaires sont des infractions qui préoccupent gravement
tous les Etats et violent les objectifs et principes inscrits dans la Charte
des Nations Unies;
4.
Dénonce tout Etat qui persiste à recruter des mercenaires, ou en
permet ou tolère le recrutement, et leur fournit des facilités pour lancer des
agressions armées contre d’autres Etats;
5.
Demande instamment à tous les Etats de prendre les mesures
nécessaires et de faire preuve d’une extrême vigilance face à la menace que
constituent les activités des mercenaires, et de faire en sorte, par des
mesures à la fois administratives et législatives, que leur territoire et les
autres territoires relevant de leur autorité, aussi bien que leurs
ressortissants, ne soient pas utilisés pour le recrutement, le rassemblement,
le financement, l’instruction et le transit de mercenaires, ni pour la
planification d’activités visant à déstabiliser ou à renverser le gouvernement
d’un Etat quel qu’il soit et à combattre les mouvements de libération
nationale qui luttent contre le racisme, l’apartheid, la domination coloniale
et l’intervention ou l’occupation étrangères;
6.
Demande à tous les Etats d’apporter une aide humanitaire aux
victimes de situations résultant de l’utilisation de mercenaires comme de la
domination coloniale ou étrangère ou de l’occupation étrangère;
7.
Réaffirme qu’il est inadmissible d’utiliser les voies de
l’assistance humanitaire et autre pour financer, instruire et armer des
mercenaires;
8.
Demande à tous les Etats qui n’ont pas encore signé ou ratifié la
Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement
et l’instruction de mercenaires3 d’envisager de prendre rapidement des
dispositions pour le faire;
9.
Prie le Centre pour les droits de l’homme du Secrétariat
d’organiser, dans le cadre des ressources existantes, des réunions de travail
pour analyser les aspects philosophiques, politiques et juridiques de cette
question à la lumière des recommandations contenues dans le rapport du
Rapporteur spécial;
10.
Prie le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme de
lui présenter à sa quarante-neuvième session un rapport sur l’utilisation des
mercenaires, qui tienne spécialement compte des éléments supplémentaires mis
en relief dans son rapport.
85e séance plénière
20 décembre 1993