A/RES/57/98
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination 4, et sachant gré de
ses efforts au Président de la Conférence,
Rappelant avec satisfaction la décision prise par la deuxième Conférence
d’examen, le 21 décembre 2001, d’étendre le champ d’application de la Convention
et des Protocoles y annexés aux conflits armés n’ayant pas un caractère
international 4 ;
Rappelant que la deuxième Conférence d’examen a décidé de faire exécuter
des travaux pour donner suite aux décisions adoptées par elle, qui seront placés sous
la supervision du Président désigné d’une réunion des Parties à la Convention qui se
tiendra à Genève les 12 et 13 décembre 2002, conjointement avec la quatrième
Conférence annuelle des États parties au Protocole II modifié, et qu’elle a en outre
décidé d’établir un groupe d’experts gouvernementaux à composition non limitée,
doté de deux coordonnateurs distincts, sur les restes explosifs des guerres et sur les
mines autres que les mines antipersonnel4 ,
Se félicitant que de nouveaux États aient ratifié ou accepté la Convention, le
Protocole II modifié et le Protocole IV ou y aient adhéré, et que des États aient
adhéré à l’article premier de la Convention, tel que modifié en 20014,
Rappelant le rôle du Comité international de la Croix-Rouge dans
l’élaboration de la Convention et de ses Protocoles,
Notant que le règlement intérieur de la première Conférence annuelle des États
parties au Protocole II modifié prévoit la participation d’États non parties au
Protocole, du Comité international de la Croix-Rouge et des organisations non
gouvernementales intéressées,
Se félicitant des efforts particuliers de diverses organisations internationales,
non gouvernementales et autres pour sensibiliser le public aux conséquences
humanitaires des restes explosifs des guerres,
Accueillant avec satisfaction les résultats de la troisième Conférence annuelle
des États parties au Protocole II modifié, tenue à Genève le 10 décembre 2001 5,
1.
Demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes
les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention sur
l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent
être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme
frappant sans discrimination 1 et aux Protocoles y annexés, tels qu’ils ont été
modifiés, ainsi qu’à la modification de l’article premier qui étend le champ
d’application de la Convention4, afin que le plus grand nombre possible d’États y
adhèrent sans tarder, et demande aux États successeurs de prendre les mesures
appropriées pour que l’adhésion à ces instruments devienne universelle ;
2.
Demande à tous les États parties à la Convention qui ne l’ont pas encore
fait de déclarer qu’ils consentent à être liés par les Protocoles annexés à la
Convention ;
3.
Demande à tous les États parties à la Convention qui ne l’ont pas encore
fait de notifier sans tarder au dépositaire qu’ils consentent à être liés par
_______________
4
5
2
CCW/CONF.II/2 (Partie II).
Voir CCW/AP.II/CONF.3/4 (Partie I et Corr.2 et Partie II).
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