A/RES/57/98
l’amendement élargissant le champ d’application de la Convention et des Protocoles
y annexés aux conflits armés n’ayant pas un caractère international 4 ;
4.
Note que la deuxième Conférence d’examen a décidé d’établir un groupe
d’experts gouvernementaux doté de deux coordonnateurs distincts chargés
respectivement d’examiner les moyens de remédier au problème des restes explosifs
des guerres et d’étudier plus avant la question des mines autres que les mines
antipersonnel ;
5.
Note également que la deuxième Conférence d’examen a décidé de
charger le Président désigné d’entreprendre des consultations sur les moyens
susceptibles de promouvoir le respect des dispositions de la Convention et des
Protocoles y annexés et a aussi décidé d’inviter les Parties intéressées à réunir des
experts en vue d’étudier toutes questions liées aux armes légères et à leurs
munitions ;
6.
Exprime son appui aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux et
invite le Président désigné et le Groupe à mener leurs travaux avec promptitude afin
d’être en mesure de présenter pour examen, dans les meilleurs délais, aux États
parties des recommandations sur les restes explosifs des guerres, y compris sur la
question de savoir s’il convient de négocier un ou plusieurs instruments
juridiquement contraignants portant sur les restes explosifs des guerres ou s’il serait
préférable d’adopter des approches différentes, et afin de présenter aux États parties
des rapports sur les mines autres que les engins antipersonnel et sur le respect des
dispositions en vigueur ;
7.
Prie le Secrétaire général de fournir l’assistance et les services
éventuellement requis, y compris des comptes rendus analytiques, pour la réunion
des États parties à la Convention qui doit se tenir les 12 et 13 décembre 2002, ainsi
que pour la poursuite éventuelle des travaux après la Conférence, si les États parties
le jugeaient nécessaire ;
8.
Prie également le Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire de la
Convention et des Protocoles y annexés, de continuer à l’informer périodiquement
des ratifications, acceptations et adhésions concernant ces instruments ;
9.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième
session la question intitulée « Convention sur l’interdiction ou la limitation de
l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme
produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination ».
57 e séance plénière
22 novembre 2002
3
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