A/RES/57/98 l’amendement élargissant le champ d’application de la Convention et des Protocoles y annexés aux conflits armés n’ayant pas un caractère international 4 ; 4. Note que la deuxième Conférence d’examen a décidé d’établir un groupe d’experts gouvernementaux doté de deux coordonnateurs distincts chargés respectivement d’examiner les moyens de remédier au problème des restes explosifs des guerres et d’étudier plus avant la question des mines autres que les mines antipersonnel ; 5. Note également que la deuxième Conférence d’examen a décidé de charger le Président désigné d’entreprendre des consultations sur les moyens susceptibles de promouvoir le respect des dispositions de la Convention et des Protocoles y annexés et a aussi décidé d’inviter les Parties intéressées à réunir des experts en vue d’étudier toutes questions liées aux armes légères et à leurs munitions ; 6. Exprime son appui aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux et invite le Président désigné et le Groupe à mener leurs travaux avec promptitude afin d’être en mesure de présenter pour examen, dans les meilleurs délais, aux États parties des recommandations sur les restes explosifs des guerres, y compris sur la question de savoir s’il convient de négocier un ou plusieurs instruments juridiquement contraignants portant sur les restes explosifs des guerres ou s’il serait préférable d’adopter des approches différentes, et afin de présenter aux États parties des rapports sur les mines autres que les engins antipersonnel et sur le respect des dispositions en vigueur ; 7. Prie le Secrétaire général de fournir l’assistance et les services éventuellement requis, y compris des comptes rendus analytiques, pour la réunion des États parties à la Convention qui doit se tenir les 12 et 13 décembre 2002, ainsi que pour la poursuite éventuelle des travaux après la Conférence, si les États parties le jugeaient nécessaire ; 8. Prie également le Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire de la Convention et des Protocoles y annexés, de continuer à l’informer périodiquement des ratifications, acceptations et adhésions concernant ces instruments ; 9. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session la question intitulée « Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ». 57 e séance plénière 22 novembre 2002 3

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