Nations Unies
A/RES/55/225
Assemblée générale
Distr. générale
16 janvier 2001
Cinquante-cinquième session
Point 127 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/55/691)]
55/225. Financement du Tribunal pénal international chargé de
juger les personnes accusées de violations graves du droit
international humanitaire commises sur le territoire de
l’ex-Yougoslavie depuis 1991
L’Assemblée générale,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le financement du Tribunal
pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du
droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis
1991 1, du rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires 2 et de la déclaration faite oralement par le Président
du Comité consultatif à la Cinquième Commission, le 6 décembre 20003,
Rappelant sa résolution 47/235 du 14 septembre 1993 relative au financement
du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ainsi que ses résolutions
ultérieures sur la question, dont les plus récentes sont les résolutions 54/239 A du
23 décembre 1999 et 54/239 B du 15 juin 2000,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget du
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie pour 1999 4 et des observations y
relatives figurant dans le rapport du Comité consultatif2,
Prenant note de la résolution 1329 (2000) du Conseil de sécurité, en date du
30 novembre 2000, concernant la création d’un groupe de juges ad litem au Tribunal
pénal international pour l’ex-Yougoslavie,
1.
Souscrit aux conclusions et recommandations formulées par le Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans son rapport2, sous
réserve des dispositions de la présente résolution;
2.
Décide que, à titre expérimental, le budget du Tribunal pénal
international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit
1
A/55/517 et Corr.1 et Add.1.
A/55/642.
3
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-cinquième session, Cinquième Commission,
35e séance (A/C.5/55/SR.35), et rectificatif.
4
A/55/623.
2
00 57266