Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
A/RES/70/234
28 mars 2014 12, 26/23 du 27 juin 2014 13, 27/16 du 25 septembre 2014 14, 28/20 du
27 mars 2015 15, 29/16 du 2 juillet 2015 16 et 30/10 du 1 er octobre 2015 17 du Conseil
des droits de l’homme et les résolutions 2042 (2012) du 14 avril 2012, 2043 (2012)
du 21 avril 2012, 2118 (2013) du 27 septembre 2013, 2139 (2014) du 22 février
2014, 2165 (2014) du 14 juillet 2014, 2170 (2014) du 15 août 2014, 2178 (2014) du
24 septembre 2014, 2191 (2014) du 17 décembre 2014, 2209 (2015) du 6 mars 2015
et 2235 (2015) du 7 août 2015 du Conseil de sécurité, et les déclarations du
Président du Conseil en date des 3 août 2011 18, 2 octobre 2013 19 et 17 août 2015 20,
Condamnant la grave détérioration de la situation des droits de l’homme, les
massacres aveugles et la pratique consistant à prendre délibérément pour cible des
civils, en violation du droit international humanitaire, et les actes de violence qui
attisent les tensions sectaires,
Notant avec préoccupation la culture d’impunité dont jouissent les auteurs de
violations graves du droit international humanitaire et de violations du droit
international des droits de l’homme commises pendant le conflit en cours, qui
encourage la poursuite des violations et exactions,
Rappelant que le mécontentement face aux restrictions imposées à l’exercice
des droits civils, politiques, économiques et sociaux a conduit la population à
manifester à Deraa en mars 2011, et notant que la répr ession excessive et violente
des manifestations par les autorités syriennes, qui s’est plus tard traduite par des
bombardements directs de zones civiles, a provoqué une escalade de la violence
armée et des activités des groupes extrémistes, y compris le prétendu État islamique
d’Iraq et du Levant (Daech),
Exprimant son indignation face à l’escalade constante de la violence en
République arabe syrienne, qui a causé plus de 250 000 morts, dont plus de 10 000
enfants, et en particulier à la poursuite des violations flagrantes, généralisées et
systématiques des droits de l’homme, et des atteintes à ces droits, ainsi que des
violations du droit international humanitaire, y compris le recours, sans
discrimination, aux armes lourdes et aux bombardements aériens pa r les autorités
syriennes, qui font un usage aveugle des missiles balistiques, des armes à sous munitions, des barils explosifs, des bombes à effet de souffle et du chlore gazeux et
se servent de la famine comme méthode de combat contre la population syrienne
alors que ces moyens sont interdits par le droit international humanitaire,
Se déclarant gravement préoccupée par le recours disproportionné à la force
des autorités syriennes contre leur population, qui a causé d’immenses souffrances
humaines et favorisé la propagation de l’extrémisme et la prolifération des groupes
extrémistes et qui montre que les autorités syriennes n’assurent pas la protection de
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12
Ibid., soixante-neuvième session, Supplément no 53 (A/69/53), chap. IV, sect. A.
Ibid., chap. V, sect. A.
14
Ibid., Supplément no 53A et rectificatif (A/69/53/Add.1 et Corr. 2), chap. IV, sect. A.
15
Ibid., soixante-dixième session, Supplément no 53 (A/70/53), chap. II.
16
Ibid., chap. V, sect. A.
17
Ibid., Supplément no 53A (A/70/53/Add.1), chap. II.
18
S/PRST/2011/16; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1 er août 2011-31 juillet 2012
(S/INF/67).
19
S/PRST/2013/15; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1 er août 2013-31 juillet 2014
(S/INF/69).
20
S/PRST/2015/15.
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