Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
A/RES/70/234
leur population et n’appliquent pas les résolutions et décisions pertinentes des
organes des Nations Unies,
Prenant note des lettres identiques datées du 18 juin 2015, adressées au
Secrétaire général, au Président du Conseil de sécurité et à son propre président au
nom de 71 États Membres, en expression d’indignation face à la poursuite des
effusions de sang et des violences commises contre des civils en Syrie, provoquées
en particulier par l’utilisation systématique de barils explosifs,
Se déclarant gravement préoccupée par la propagation de l’extrémisme et du
terrorisme et la prolifération des groupes extrémistes et des groupes terroristes et
condamnant résolument toutes les atteintes aux droits de l’homme et les violations
du droit international humanitaire commises en République arabe syrienne par les
parties au conflit, quelles qu’elles soient, en particulier le prétendu État islamique
d’Iraq et du Levant (Daech), les milices qui combattent pour le compte du régime,
les groupes terroristes affiliés à Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes,
Exprimant son appui aux travaux de la Commission d’enquête internationale
indépendante sur la République arabe syrienne, et condamnant énergiquement le
manque de coopération des autorités syriennes avec la Commission,
Prenant note avec une vive inquiétude de l’observation de la Commission
d’enquête, selon laquelle, depuis mars 2011, les autorités syriennes mènent
systématiquement des attaques à grande échelle contre la population civile,
Rappelant les déclarations faites par le Secrétaire général, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et les titulaires de mandats
au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, selon lesquelles
des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont probablement été commis
en République arabe syrienne, prenant acte du fait que le Haut -Commissaire a invité
plusieurs fois le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale de cette
situation, et déplorant le fait qu’un projet de résolution 21 n’ait pas été adopté en
dépit du large appui des États Membres,
Se déclarant très profondément préoccupée par les conclusions de la
Commission d’enquête et par les allégations concernant la torture et l’exécution de
personnes incarcérées par les autorités syriennes figurant dans les éléments de
preuve produits par « César » en janvier 2014, et soulignant qu’il importe que les
allégations et éléments de preuve de ce type soient recueillis, examinés et mis à
disposition aux fins de l’établissement des responsabilités à l’avenir,
Se déclarant préoccupée par le fait que les résolutions 2139 (2014),
2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité sont loin d’avoir été appliquées,
et notant qu’il est urgent de redoubler d’efforts pour faire face à la situation
humanitaire en République arabe syrienne, notamment en assurant la protection des
civils et l’acheminement rapide, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire,
Rappelant son attachement aux résolutions 2170 (2014) et 2178 (2014) du
Conseil de sécurité,
Alarmée par le fait que plus de 4,2 millions de réfugiés, dont plus de
2,8 millions de femmes et d’enfants, ont été contraints de fuir la République arabe
syrienne et que 12,2 millions de personnes dans le pays, dont 6,5 millions de
déplacés, ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence, ce qui a donné lieu à un
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S/2014/348.
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