A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/49/150
7 février 1995
Quarante-neuvième session
Point 94 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/49/752)]
49/150.
Utilisation de mercenaires comme moyen de
violer les droits de l’homme et d’empêcher
l’exercice du droit des peuples à
l’autodétermination
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 48/92 du 20 décembre 1993,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des
Nations Unies concernant l’observation rigoureuse des principes de l’égalité
souveraine, de l’indépendance politique, de l’intégrité territoriale des États
et de l’autodétermination des peuples,
Insistant sur le strict respect du principe du non-recours à la menace
ou à l’emploi de la force dans les relations internationales, tel qu’il est
énoncé dans la Déclaration relative aux principes du droit international
touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément
à la Charte des Nations Unies 1/,
Estimant que des mercenaires sont utilisés pour mener des activités qui
portent atteinte auxdits principes,
Préoccupée par la menace que les activités des mercenaires représentent
pour tous les États, en particulier les États d’Afrique et d’autres États en
développement,
Alarmée par la persistance des activités criminelles internationales
menées par des mercenaires avec la complicité de trafiquants de drogues,
Rappelant toutes ses résolutions pertinentes dans lesquelles elle a,
entre autres dispositions, condamné tout État qui permet ou tolère le
recrutement, le financement, l’instruction, le rassemblement, le transit et
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95-76532
Résolution 2625 (XXV), annexe.
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