A/RES/49/150
Page 2
l’utilisation de mercenaires en vue de renverser les gouvernements d’États
Membres de l’Organisation des Nations Unies, en particulier ceux de pays en
développement, ou de combattre les mouvements de libération nationale, et
rappelant également les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, du
Conseil économique et social et de l’Organisation de l’unité africaine,
Profondément préoccupée par les pertes en vies humaines, les dommages
matériels importants et les répercussions négatives à court et à long termes
sur l’économie des pays touchés qui résultent des agressions de mercenaires,
Convaincue qu’il faut développer et maintenir la coopération
internationale entre États en vue de la prévention, de la poursuite et de la
punition des activités des mercenaires,
1.
Prend acte du rapport du Rapporteur spécial de la Commission des
droits de l’homme sur l’utilisation de mercenaires 2/ et en particulier de
l’inquiétude qui y est exprimée de voir persister, en dépit de la résolution
48/92 de l’Assemblée générale, des activités liées au mercenariat;
2.
Réaffirme que l’utilisation, le recrutement, le financement et
l’instruction de mercenaires préoccupent gravement tous les États et violent
les buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies;
3.
Demande instamment à tous les États de prendre les mesures
nécessaires et de faire preuve d’une extrême vigilance face à la menace que
constituent les activités des mercenaires, et de faire en sorte, par des
mesures législatives, que leur territoire et les autres territoires relevant
de leur autorité, aussi bien que leurs ressortissants, ne soient pas utilisés
pour le recrutement, le rassemblement, le financement, l’instruction et le
transit de mercenaires, ni pour la planification d’activités visant à
déstabiliser ou à renverser le gouvernement d’un État quel qu’il soit ou à
menacer l’intégrité territoriale d’États souverains, et à combattre les
mouvements de libération nationale qui luttent contre la domination coloniale
et l’intervention ou l’occupation étrangères;
4.
Demande à tous les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié la
Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement
et l’instruction de mercenaires 3/, d’envisager de prendre rapidement des
dispositions pour le faire;
5.
Demande instamment à tous les États de coopérer avec le Rapporteur
spécial dans l’accomplissement de son mandat;
6.
Prie à nouveau le Centre pour les droits de l’homme du Secrétariat
de prendre à titre prioritaire des dispositions supplémentaires pour faire
largement connaître les effets néfastes des activités des mercenaires, de
fournir des services consultatifs aux États qui subissent les conséquences de
ces activités et d’envisager d’organiser, dans les limites des ressources
disponibles, des réunions de travail pour analyser les aspects politiques et
juridiques des recommandations figurant dans le rapport du Rapporteur spécial;
2/
A/49/362, annexe.
3/
Résolution 44/34, annexe.
/...