A/HRC/RES/38/5
Rappelant les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme :
mise en œuvre du cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » des Nations Unies,
notamment la responsabilité qu’ont les entreprises de respecter les droits de l’homme, en
gardant à l’esprit les divers risques auxquels sont exposés les femmes et les hommes,
Conscient que les conventions, instruments, déclarations et initiatives existant au
niveau régional jouent un rôle important dans la lutte contre la violence à l’égard des
femmes et des filles,
Réaffirmant que les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également
être protégés en ligne,
Prenant note avec satisfaction du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence
contre les femmes, ses causes et ses conséquences sur la question de la violence en ligne à
l’égard des femmes et des filles1,
Prenant aussi note avec satisfaction du rapport du Rapporteur spécial sur la
promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression sur la question du
recours au chiffrement et à l’anonymat dans le domaine des échanges numériques 2,
Prenant note du rapport de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et
l’autonomisation des femmes sur les activités du Fonds d’affectation spéciale des
Nations Unies à l’appui de la lutte contre la violence à l’égard des femmes3,
Conscient que les technologies numériques peuvent jouer un rôle important dans
l’exercice autonome par les femmes et les filles de tous les droits de la personne, y compris
le droit à la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que dans la participation pleine, égale et
effective des femmes et des filles à la vie politique, économique, culturelle et sociale,
Profondément préoccupé par la persistance de la violence à l’égard de toutes les
femmes et les filles sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations dans le monde,
et soulignant une nouvelle fois que la violence à l’égard des femmes et des filles constitue
une violation de leurs droits ou une atteinte ou une entrave à ces droits, et qu’à ce titre elle
est totalement inacceptable,
Soulignant que la « violence à l’égard des femmes et des filles » s’entend de tout
acte de violence fondée sur le genre qui cause ou risque de causer une atteinte à l’intégrité
des femmes et des filles ou une souffrance physique, sexuelle ou psychologique, y compris
la menace d’un tel acte, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, tant dans la vie
publique que dans la vie privée, y compris dans les environnements numériques, et prenant
note des préjudices économiques et sociaux causés par cette violence,
Réaffirmant la nécessité de redoubler d’efforts à tous les niveaux et de faire participer
toutes les parties prenantes, y compris les hommes et les garçons aux côtés des femmes et
des filles en tant qu’agents du changement, pour prévenir et éliminer toutes les formes de
violence à l’égard des femmes et des filles dans la vie publique et dans la vie privée,
notamment la nécessité de lutter contre les stéréotypes sexistes et les normes sociales et
attitudes et comportements négatifs qui sous-tendent et perpétuent cette violence,
Conscient que les violations, les atteintes, la discrimination et la violence dont les
femmes et les filles sont l’objet dans les environnements numériques, notamment le
harcèlement, l’intimidation, les menaces de violence sexuelle ou fondée sur le genre, les
menaces de mort, la surveillance et le pistage arbitraires ou illégaux, la traite des personnes,
l’extorsion, la censure et le piratage des comptes numériques, des téléphones mobiles et
autres appareils électroniques, en vue de jeter le discrédit sur elles ou d’inciter à commettre
d’autres violations et atteintes les visant, sont une source de préoccupation croissante et
mettent en lumière la nécessité de s’attaquer à la discrimination systémique fondée sur le
genre au moyen de réponses efficaces qui soient conformes aux droits de l’homme,
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A/HRC/35/3-E/CN.6/2017/7.
GE.18-11727