A/HRC/56/49 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 18 avril 2024 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-sixième session 18 juin-12 juillet 2024 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre en relation avec l’exercice des droits fondamentaux à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association Rapport de l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, Graeme Reid Résumé Le présent rapport est soumis au Conseil des droits de l’homme en application de ses résolutions 32/2, 41/18 et 50/10. Dans ce rapport, l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, Graeme Reid, examine l’exercice des droits fondamentaux à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association en relation avec la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Ces libertés sont essentielles pour participer pleinement à la société. Pourtant, dans toutes les régions du monde, les restrictions fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre visent à effacer les minorités vulnérables de la sphère publique et à les rendre invisibles. Les restrictions à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association sont souvent justifiées par des motifs fallacieux et discriminatoires, sur fond de rhétorique politique hostile. Au bout du compte, les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les transgenres et les personnes de genre variant sont moins à même de défendre leurs intérêts dans des environnements de plus en plus inhospitaliers. L’Expert indépendant conclut son rapport en proposant des recommandations aux États et aux autres parties prenantes sur la manière d’honorer leurs obligations internationales. GE.24-06095 (F) 290424 300424