A/HRC/56/49 I. Introduction 1. Les libertés de s’exprimer, de se réunir pacifiquement en public et de s’associer avec d’autres sont fondamentales pour participer pleinement et entièrement à la société. Elles sont également essentielles au bon fonctionnement des groupes de la société civile et indispensables à la démocratie1. Pourtant, de nombreuses personnes se voient refuser ces droits et risquent d’être ostracisées, victimes de violences, de discriminations ou d’être emprisonnées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Pour nombre de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et autres personnes de genre variant (LGBT) 2 , le silence et l’invisibilité sont les principales sources de marginalisation et de vulnérabilité. Dans le même temps, les groupes LGBT sont confrontés à des lois de plus en plus extrêmes et à une surveillance accrue qui s’étend à la sphère numérique. Ils sont obligés de se mouvoir non seulement dans cet espace de plus en plus restrictif, mais aussi de faire face à des récits ostracisant qui cherchent à redéfinir leur expression et leur action. Paradoxalement, cela rend les personnes LGBT très visibles en tant qu’outils politiques, non pas comme elles-mêmes l’entendent, mais plutôt pour propager de fausses idées à leur sujet afin de servir des objectifs politiques. Dans ce contexte, les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association revêtent une importance particulière. 2. Ces dernières années, des États de toutes les régions du monde ont appliqué des lois et des politiques existantes ou imposé de nouvelles mesures, parfois extrêmes, pour restreindre les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association, en ciblant spécifiquement les personnes sur la base de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre. Cette tentative d’effacer la diversité de la sphère publique a notamment pour conséquence de contribuer à créer un climat de peur et d’autocensure. Elle est également à l’origine de la discrimination et de la violence systématiques exercées par des acteurs tant étatiques que non étatiques. Dans le présent rapport, l’Expert indépendant documente les multiples manières par lesquelles les acteurs étatiques et non étatiques cherchent à restreindre les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association. Dans de nombreux cas, les personnes LGBT constituent des cibles toutes trouvées, avec des conséquences négatives particulières et aggravées pour les personnes déjà marginalisées en raison de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur caste, de leur religion, de leur âge, de leur handicap, de leur situation géographique ainsi que de leur statut socioéconomique et juridique, entre autres facteurs clés. Néanmoins, ces restrictions ont des implications beaucoup plus larges et s’étendent à ceux qui s’expriment ou agissent en solidarité avec les groupes LGBT, en tant qu’alliés ou dans le cadre de coalitions pour répondre à des structures communes de subordination. Il en résulte que les défenseurs qui travaillent sur des structures d’oppression croisées sont confrontés à des contraintes qui touchent un large éventail de groupes et de droits. En outre, dans le présent rapport, l’Expert indépendant note comment les restrictions des droits associés aux personnes de genre variant et ayant une orientation sexuelle différente se recoupent avec les dispositions contre l’égalité de genre dans la vie publique et privée en général et s’en inspirent. 3. Les lois restrictives se sont multipliées ces dernières années. En 2024, au moins 60 États Membres des Nations Unies disposaient de lois restreignant le droit à la liberté d’expression et au moins 59 États avaient promulgué des lois restreignant, ou pouvant être utilisées pour restreindre, les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre3. Les restrictions juridiques ne sont qu’un aspect des nombreux moyens utilisés par des acteurs étatiques et non étatiques pour limiter ces droits. Dans le présent rapport, l’Expert indépendant souligne à la fois la mesure dans laquelle les restrictions générales (et arbitraires) à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association ont une incidence négative sur l’ensemble de la société civile et 1 2 3 2 Note d’orientation du Secrétaire général sur la démocratie, disponible à l’adresse suivante : https://www.un.org/democracyfund/sites/www.un.org.democracyfund/files/un_sg_guidance_note_on _democracy.pdf. Dans le présent rapport, l’acronyme « LGBT » doit être interprété comme englobant toutes les personnes de genre variant. Voir https://database.ilga.org/legal-barriers-freedom-of-expression et https://database.ilga.org/ legal-barriers-freedom-of-association. GE.24-06095