A/HRC/RES/32/7
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
18 juillet 2016
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-deuxième session
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 30 juin 2016
32/7
Le droit à une nationalité : égalité des droits en matière
de nationalité pour les femmes, en droit et en pratique
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts, les principes et les dispositions de la Charte des Nations Unies,
Guidé également par l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de
l’homme, qui dispose que tout individu a droit à une nationalité et que nul ne peut être
arbitrairement privé de sa nationalité, et par l’article 2 de ladite déclaration, qui dispose que
chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la
Déclaration, sans distinction aucune, notamment de sexe,
Rappelant son adoption des résolutions 13/2 du 24 mars 2010, sur la privation
arbitraire de la nationalité, 20/4 du 5 juillet 2012, sur le droit à une nationalité, et 28/13 du
26 mars 2015, sur l’enregistrement des naissances,
Gardant à l’esprit les défis que doivent encore relever tous les pays du monde pour
parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation de toutes les femmes et les filles,
Prenant note des dispositions des instruments internationaux et régionaux des droits
de l’homme qui reconnaissent le droit de tous, dans des conditions d’égalité, à une
nationalité, notamment l’article 9 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes, l’article 18 de la Convention relative aux droits des
personnes handicapées et l’article 5 d) iii) de la Convention internationale sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination raciale,
Tenant compte du fait que l’article 9 de la Convention sur l’élimination de toutes les
formes de discrimination à l’égard des femmes reconnaît que les femmes ont des droits
égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la
conservation de la nationalité et en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants,
Notant que, dans sa recommandation générale no 32 (2014) sur les femmes et les
situations de réfugiés, d’asile, de nationalité et d’apatridie, le Comité pour l’élimination de
GE.16-12229 (F)
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