A/HRC/56/60 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 25 avril 2024 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-sixième session 18 juin-12 juillet 2024 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Traite des êtres humains, mouvements migratoires mixtes et protection en mer Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Siobhán Mullally Résumé Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants décrit les obligations qui sont faites aux acteurs maritimes, notamment les États, les acteurs non étatiques, les navires de commerce et les organisations internationales, d’assurer de manière effective la prévention de la traite et la protection des victimes de la traite en mer, en particulier des enfants. Elle expose l’obligation mise à leur charge de faire en sorte que les auteurs de l’infraction grave et de la violation grave des droits de l’homme que constitue la traite des êtres humains aient à répondre de leurs actes, et de garantir l’accès des victimes à des recours utiles. En raison des restrictions imposées sur les voies de migration sûres et régulières, des mesures limitant l’accès à l’asile, des opérations de renvoi sommaires susceptibles de constituer un refoulement, des arrestations et des placements en détention au moment du débarquement, et des poursuites pénales engagées contre les défenseurs des droits de l’homme qui participent à des opérations de recherche et de sauvetage, les migrants sont forcés d’emprunter des itinéraires plus dangereux et plus risqués, ce qui entraîne des morts et des disparitions en mer. Des milliers d’entre eux meurent ou disparaissent encore chaque année en empruntant des itinéraires périlleux en mer. Bon nombre de ceux qui meurent ou qui disparaissent sont des victimes de la traite. Pour être efficaces, les mesures visant à prévenir la traite des êtres humains doivent permettre d’élargir les possibilités de migration sûres et régulières et assurer des voies d’accès à la protection internationale, notamment un accès effectif à l’asile, au regroupement familial fondé sur les droits et à la réinstallation. La Rapporteuse spéciale invite les États et les acteurs maritimes à lancer d’urgence une action coordonnée et efficace visant à prévenir la traite dans le contexte de la migration par mer et à protéger les victimes de la traite et les personnes qui risquent d’en être victimes. Une telle action doit être conforme au droit international et tenir compte des traumatismes et des graves préjudices subis par les victimes de la traite. GE.24-06692 (F) 090524 100524