A/HRC/45/10
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
8 juillet 2020
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-cinquième session
14 septembre-2 octobre 2020
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Réalisation progressive des droits de l’homme à l’eau potable
et à l’assainissement
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau
potable et à l’assainissement
Résumé
Dix ans se sont écoulés depuis que le droit à l’eau et à l’assainissement a été
explicitement reconnu comme un droit de l’homme, et pourtant il est encore nécessaire de
préciser et de faire mieux comprendre comment mettre en œuvre l’obligation de réaliser
progressivement ce droit. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits de
l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, Léo Heller, examine la nature de l’obligation
d’assurer la réalisation progressive des droits de l’homme en ce qui concerne
spécifiquement le droit à l’eau et à l’assainissement. Dans ce contexte, l’obligation
comprend plusieurs éléments, dont chacun doit être réalisé pour satisfaire à l’obligation
dans son ensemble. Dans le rapport sont traitées les notions de réalisation progressive des
droits de l’homme, d’utilisation du maximum de ressources disponibles et de respect des
obligations fondamentales minimales. Le Rapporteur spécial aborde séparément les trois
parties constitutives, clarifie chacune d’elles et fournit ensuite une analyse intégrée de la
notion, illustrant les moyens d’assurer le suivi de sa mise en œuvre.
GE.20-09075 (F)
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