A/HRC/38/47
88.
Enfin, entre autres initiatives, le « Projet déclic : Créer un monde numérique plus
sécuritaire pour les jeunes femmes », dirigé par YWCA Canada, vise à prévenir et à
éliminer la cyberviolence à l’égard des jeunes femmes et des filles. Ce projet a également
permis d’élaborer le document « Un guide pour adultes de confiance − Des conseils
pratiques et des outils pour aider les filles et les jeunes femmes à naviguer en ligne »53.
IV. Conclusion et recommandations
89.
Le droit international des droits de l’homme ainsi que les objectifs et cibles de
développement durable relatifs à la réalisation de l’égalité entre les genres, à
l’autonomisation des femmes et des filles et à l’élimination de la violence à l’égard des
femmes dans la vie publique et privée sont pleinement applicables aux espaces
numériques et aux actes commis en recourant aux TIC. En outre, le principe selon
lequel les droits de l’homme et les droits des femmes protégés hors ligne doivent
également l’être en ligne devrait pleinement tenir compte du droit à une vie exempte
des nouvelles formes de violence en ligne et facilitée par les TIC fondée sur le genre à
l’égard des femmes, tout en respectant le droit à la liberté d’expression et le droit à la
vie privée et à la protection des données. Compte tenu de leurs caractéristiques, les
TIC doivent servir à accélérer la réalisation de tous les droits de l’homme, y compris
l’égalité entre les genres, l’autonomisation des femmes et l’élimination de la
discrimination et de la violence à l’égard des femmes.
90.
Les mesures d’ordre juridique et politique prises pour éradiquer la violence en
ligne fondée sur le genre à l’égard des femmes devraient s’inscrire dans le cadre plus
large des droits de l’homme, qui traite de la discrimination structurelle, de la violence
et des inégalités auxquelles les femmes sont confrontées, et tendre à instaurer un
environnement propice à la réalisation de l’égalité entre les genres en recourant aux
TIC.
91.
Pour atteindre les objectifs susmentionnés, toute mesure de lutte contre la
violence en ligne fondée sur le genre à l’égard des femmes nécessitera, pour être
efficace, la coopération des États, des intermédiaires Internet et de toutes les autres
parties prenantes aux fins de l’acceptation et de l’application de la totalité des
principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris ceux
ayant trait aux droits des femmes.
A.
Recommandations à l’intention de l’Organisation des Nations Unies
92.
Dans le cadre de leurs activités, de leurs rapports et de leurs recommandations,
le Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, le Rapporteur spécial sur la
promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, la
Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences,
les autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les organes
conventionnels pertinents devraient collaborer, avec l’appui du HCDH et d’ONUFemmes, pour faire face aux violations des droits de l’homme en ligne, en général, et à
la violence à l’égard des femmes, en particulier.
B.
Recommandations à l’intention des États
93.
Les États devraient reconnaître que la violence en ligne et la violence facilitée
par les TIC à l’égard des femmes constituent des violations des droits de l’homme et
une forme de discrimination et de violence fondée sur le genre à l’égard des femmes,
et dûment appliquer à cet égard les principaux instruments internationaux relatifs
aux droits de l’homme.
53
GE.18-09877
Disponible à l’adresse http://ywcacanada.ca/data/documents/00000543.pdf.
21
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