A/RES/55/33
efforts multilatéraux entrepris à la Conférence du désarmement en vue de parvenir
rapidement à un accord sur une telle convention,
Rappelant l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, en date du
8 juillet 1996, sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires4, et se
félicitant que tous les juges de la Cour aient réaffirmé à l’unanimité que tous les
États avaient l’obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des
négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un
contrôle international strict et efficace,
Ayant à l’esprit le paragraphe 114 et les autres recommandations pertinentes
figurant dans le Document final de la douzième Conférence des chefs d’État ou de
gouvernement des pays non alignés, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 29 août au
3 septembre 1998 42, aux termes desquels la Conférence du désarmement a été priée
de créer, à titre prioritaire, un comité spécial chargé d’entamer en 1998 des
négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l’objectif étant
d'éliminer définitivement les armes nucléaires selon un calendrier déterminé,
Rappelant le paragraphe 72 du Document final de la treizième Conférence
ministérielle du Mouvement des pays non alignés, tenue à Cartagena (Colombie) les
8 et 9 avril 2000 43,
1.
Estime qu’en raison de l’évolution récente de la situation politique, le
moment est venu pour tous les États dotés d’armes nucléaires de prendre des
mesures efficaces de désarmement en vue de l’élimination totale de ces armes;
2.
Estime également qu’il est véritablement nécessaire de réduire le rôle des
armes nucléaires dans les politiques en matière de sécurité afin de limiter au
minimum le risque d’utilisation de ces armes et de faciliter le processus conduisant à
leur élimination totale;
3.
Prie instamment les États dotés d’armes nucléaires de mettre
immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et
au stockage de têtes nucléaires et de leurs vecteurs;
4.
Prie de même instamment les États dotés d’armes nucléaires, à titre de
mesure intérimaire, de lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires,
de les désactiver et de prendre d’autres mesures concrètes pour réduire davantage le
statut opérationnel de leurs systèmes d’armes nucléaires;
5.
Demande de nouveau aux États dotés d’armes nucléaires de procéder à
une réduction progressive de la menace nucléaire et de prendre des mesures
efficaces de désarmement nucléaire en vue de l’élimination totale des armes
nucléaires;
6.
Demande aux États dotés d’armes nucléaires, en attendant l’élimination
totale des armes nucléaires, de conclure un instrument juridiquement contraignant
sur le plan international, dans lequel ils s’engageraient collectivement à ne pas
recourir en premier aux armes nucléaires, et demande à tous les États de conclure un
instrument juridiquement contraignant sur le plan international concernant des
garanties de sécurité pour les États non dotés d’armes nucléaires contre la menace
ou l’emploi de ces armes;
7.
Demande instamment aux États dotés d’armes nucléaires d’entamer en
temps opportun des négociations plurilatérales sur de nouvelles réductions
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