A/79/151 monde, de nombreuses élections se sont caractérisées par une polarisation politique ces dernières années, ce qui a rendu particulièrement féroce la compétition pour s’attirer les voix de l’électorat. Le discours politique a une incidence profonde sur la participation électorale. Dans le présent rapport, l’Expert indépendant accorde une attention particulière aux effets de la rhétorique politique sur la participation électorale des personnes LGBT et à la diffusion des discours de haine, en particulier en période de campagne électorale. II. Instruments internationaux et régionaux pertinents en matière de droits humains 7. La Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que la participation électorale est un mécanisme essentiel permettant à toute personne de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis 12. Elle dispose également que, pour que la volonté du peuple soit le fondement de l’autorité des pouvoirs publics, « cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote » 13. L’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaît le droit de tout citoyen, sans discrimination et sans restrictions déraisonnables, « de voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs » 14 . Quelle que soit leur forme de gouvernement, les États sont tenus de protéger ces droits. 8. Dès sa création, l’Organisation des Nations Unies a consacré les principes démocratiques comme faisant partie intégrante de ses valeurs fondamentales, dans la Charte fondatrice des Nations Unies et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui éclairent son action en matière de développement, de paix et de sécurité et en matière de droits humains, respectivement. Le système des Nations Unies promeut la gouvernance démocratique afin d’encourager une plus grande participation, l’égalité, la sécurité et le développement humain. Lors du Sommet mondial de 2005, tous les États Membres de l’Organisation ont exprimé leur engagement en faveur de la démocratie en tant que principe fondamental, un engagement qu’ils ont réaffirmé en 2007 dans la résolution 62/7 de l’Assemblée générale. En 2009, le Secrétaire général a publié une note d’orientation présentant un « cadre pour la démocratie », dans laquelle il a demandé d’encourager les populations à participer et apporter leur appui à des élections libres et régulières, de promouvoir l’instauration d’une culture de la démocratie, d’encourager une gouvernance participative et sans exclusive et d’appuyer une société civile solide et dynamique 15. L’Assemblée générale estime que ces obligations comprennent le devoir d ’assurer la participation démocratique égale de toutes les personnes, sans aucune forme de discrimination fondée notamment sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre 16. 9. Les principes internationaux relatifs aux élections démocratiques et l’interdiction générale de la discrimination concernent toutes les personnes sans distinction et devraient donc également être pris en compte s’agissant de la participation électorale des personnes LGBT. Les normes du « suffrage universel __________________ 12 13 14 15 16 24-12964 Déclaration universelle des droits de l’homme, art. 21, par. 1. Ibid., art. 21, par. 3. Voir Comité des droits de l’homme, observation générale n o 25 (1996) sur la participation aux affaires publiques et le droit de vote. HCDH, « Note d’orientation du Secrétaire général sur la démocratie », 27 août 2009. Résolution 78/208 de l’Assemblée générale, par. 7. 5/29