A/RES/59/205
1.
Se félicite :
a) De l’invitation que le Gouvernement de la République islamique d’Iran a
adressée, en avril 2002, à tous les organes chargés de suivre la situation des droits
de l’homme ;
b) De la visite que le Groupe de travail de la Commission des droits de
l’homme sur la détention arbitraire a effectuée en République islamique d’Iran en
février 2003 et du rapport qu’il a établi à la suite de cette visite 6 ;
c)
De la visite que le Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l’homme sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et
d’expression a effectuée en République islamique d’Iran en novembre 2003 et du
rapport qu’il a établi à la suite de cette visite 7 ;
d) De la visite que la Rapporteure spéciale de la Commission des droits de
l’homme sur les droits de l’homme des migrants a effectuée en République
islamique d’Iran en février 2004 ;
e)
Que le chef de la magistrature de la République islamique d’Iran ait
recommandé aux juges, en décembre 2002, de choisir une autre forme de peine dans
les cas où, autrement, la lapidation serait applicable ;
f)
Que le chef de la magistrature de la République islamique d’Iran ait
annoncé en avril 2004 l’interdiction de la torture et l’adoption par le Parlement
d’une loi interdisant la torture, qui a été approuvée par le Conseil de surveillance en
mai 2004 ;
g) Des efforts déployés par
l’épanouissement de la société civile ;
le
Gouvernement
élu
pour
favoriser
h) Des dialogues sur les droits de l’homme entre la République islamique
d’Iran et un certain nombre de pays ;
i)
De la coopération établie avec les organismes des Nations Unies pour
élaborer des programmes dans le domaine des droits de l’homme, de la bonne
gouvernance et de l’état de droit ;
2.
Se déclare profondément préoccupée :
a) Par la persistance des violations des droits de l’homme en République
islamique d’Iran ;
b) Par la dégradation de la situation en ce qui concerne la liberté d’opinion
et d’expression et la liberté des médias, en particulier par les persécutions plus
nombreuses qui sanctionnent l’expression pacifique d’opinions politiques, y
compris les arrestations arbitraires, les internements sans chef d’inculpation ou
jugement ; l’adoption par les autorités judiciaires et les forces de sécurité de
mesures de répression à l’encontre de journalistes, de parlementaires, d’étudiants,
d’ecclésiastiques et d’universitaires ; la fermeture injustifiée de journaux et le
blocage de sites Internet ; l’invalidation sélective d’un grand nombre de
candidatures aux élections au Majlis ainsi que l’intimidation et le harcèlement des
militants de l’opposition pendant la période qui a mené aux élections de février
2004 ;
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6
7
2
E/CN.4/2004/3/Add.2 et Corr.1.
E/CN.4/2004/62/Add.2.