A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/49/44
9 février 1995
Quarante-neuvième session
Point 18 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/49/615)]
49/44.
Question du Sahara occidental
L’Assemblée générale,
Ayant examiné de manière approfondie la question du Sahara occidental,
Réaffirmant le droit inaliénable de tous les peuples à
l’autodétermination et à l’indépendance, conformément aux principes énoncés
dans la Charte des Nations Unies et dans la résolution 1514 (XV) du
14 décembre 1960 contenant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux
pays et aux peuples coloniaux,
Rappelant sa résolution 48/49 du 10 décembre 1993,
Rappelant également l’accord de principe donné le 30 août 1988 par le
Royaume du Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y
de Río de Oro aux propositions du Secrétaire général de l’Organisation des
Nations Unies et du Président en exercice de la Conférence des chefs d’État et
de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine dans le cadre de leur
mission conjointe de bons offices,
Rappelant en outre les résolutions du Conseil de sécurité 621 (1988) du
20 septembre 1988, 658 (1990) du 27 juin 1990, 690 (1991) du 29 avril 1991,
725 (1991) du 31 décembre 1991 et 809 (1993) du 2 mars 1993 relatives à la
question du Sahara occidental,
Rappelant avec satisfaction l’entrée en vigueur, le 6 septembre 1991, du
cessez-le-feu au Sahara occidental, conformément à la proposition du
Secrétaire général acceptée par les deux parties,
95-76658
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