A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/51/227
16 mai 1997
Cinquante et unième session
Point 120 de l'ordre du jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/51/643/Add.2)]
51/227.
Respect des privilèges et immunités des
fonctionnaires de l'Organisation des
Nations Unies et des institutions
spécialisées et organismes apparentés
L'Assemblée générale,
Rappelant que, en vertu de l'Article 105 de la Charte des Nations Unies,
tous les fonctionnaires de l'Organisation jouissent, sur le territoire de
chacun de ses Membres, des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires
pour exercer en toute indépendance leurs fonctions en rapport avec
l'Organisation,
Rappelant également que, aux termes de l'Article 100 de la Charte,
chaque Membre de l'Organisation s'engage à respecter le caractère
exclusivement international des fonctions du Secrétaire général et du
personnel et à ne pas chercher à les influencer dans l'exécution de leur
tâche,
Rappelant en outre la Convention sur les privilèges et les immunités des
Nations Unies1, la Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées2, l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence
internationale de l'énergie atomique3 et les accords de base types en matière
d'assistance du Programme des Nations Unies pour le développement,
Soulignant que le respect des privilèges et immunités des fonctionnaires
de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées devient
1
Résolution 22 A (I).
2
Résolution 179 (II).
3
Nations Unies, Recueil des traités, vol. 374, p. 149.
97-77282
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