A/RES/73/96
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
18 décembre 2018
Soixante-treizième session
Point 55 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 7 décembre 2018
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/73/524)]
73/96.
Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien
et des autres Arabes des territoires occupés
L’Assemblée générale,
S’inspirant des buts et des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
S’inspirant également des principes du droit international humanitaire, en
particulier de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles
en temps de guerre, du 12 août 1949 1, ainsi que des normes internationales relatives
aux droits de l’homme, en particulier la Déclaration universelle des droits de
l’homme 2 et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme 3,
Rappelant ses propres résolutions sur la question, dont les résolutions
2443 (XXIII) et 72/84, en date des 19 décembre 1968 et 7 décembre 2017, ainsi que
les résolutions pertinentes du Conseil des droits de l’homme, notamment les
résolutions S-12/1 4, S-21/1 5 et 29/25 6, en date des 16 octobre 2009, 23 juillet 2014 et
3 juillet 2015,
Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité sur la question,
notamment la résolution 2334 (2016) du 23 décembre 2016,
Tenant compte de l’avis consultatif donné le 9 juillet 2004 par la Cour
internationale de Justice sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n o 973.
Résolution 217 A (III).
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatrième session, Supplément n o 53A
(A/64/53/Add.1), chap. I.
Ibid., soixante-neuvième session, Supplément n o 53 (A/69/53), chap. VI.
Ibid., soixante-dixième session, Supplément n o 53 (A/70/53), chap. II.
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