A/RES/68/53
Nations Unies
Distr. générale
11 décembre 2013
Assemblée générale
Soixante-huitième session
Point 99, i, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 5 décembre 2013
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/68/411)]
68/53. Interdiction de déverser des déchets radioactifs
L’Assemblée générale,
Ayant à l’esprit les résolutions CM/Res.1153 (XLVIII) 1 et CM/Res.1225 (L) 2
sur le déversement des déchets nucléaires et industriels en Afrique, adoptées
respectivement en 1988 et en 1989 par le Conseil des ministres de l’Organisation de
l’unité africaine,
Accueillant avec satisfaction la résolution GC(XXXIV)/RES/530 établissant le
Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets
radioactifs, adoptée le 21 septembre 1990 par la Conférence générale de l’Agence
internationale de l’énergie atomique lors de sa trente-quatrième session ordinaire,
Notant que les participants au Sommet sur la sûreté et la sécurité nucléaires,
qui a eu lieu à Moscou les 19 et 20 avril 1996, se sont engagés à interdire le
déversement de déchets radioactifs en mer 3,
Considérant sa résolution 2602 C (XXIV) du 16 décembre 1969, dans laquelle
elle a invité la Conférence du Comité du désarmement 4 à examiner, notamment, des
méthodes efficaces de lutte contre le recours, aux fins de guerre, à des moyens
radiologiques,
Consciente des dangers potentiels que présente tout emploi de déchets
radioactifs qui constituerait un acte de guerre radiologique ainsi que de ses
incidences sur la sécurité régionale et internationale et, en particulier, sur la sécurité
des pays en développement,
_______________
1
Voir A/43/398, annexe I.
Voir A/44/603, annexe I.
3
A/51/131, annexe I, par. 20.
4
À partir de la dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale, la Conférence du Comité du
désarmement est devenue le Comité du désarmement. Le Comité du désarmement s’appelle Conférence du
désarmement depuis le 7 février 1984.
2
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