A/RES/67/166
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
20 mars 2013
Soixante-septième session
Point 69, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 20 décembre 2012
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/457/Add.2 et Corr.1)]
67/166. Les droits de l’homme dans l’administration de la justice
L’Assemblée générale,
Ayant à l’esprit les principes énoncés aux articles 3, 5, 8, 9 et 10 de la
Déclaration universelle des droits de l’homme 1 , ainsi que les dispositions
pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en particulier
ses articles 6, 7, 9 et 10, et des Protocoles facultatifs s’y rapportant 2 , de la
Convention relative aux droits de l’enfant 3, en particulier ses articles 37, 39 et 40, et
du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 4, et celles
de tous les autres traités internationaux pertinents,
Appelant l’attention sur les nombreuses normes internationales qui existent
dans le domaine de l’administration de la justice,
Rappelant toutes ses résolutions et toutes celles du Conseil des droits de
l’homme, de la Commission des droits de l’homme et du Conseil économique et
social qui ont trait aux droits de l’homme dans l’administration de la justice,
notamment ses résolutions 62/158 du 18 décembre 2007 et 65/213 du 21 décembre
2010, ainsi que les résolutions du Conseil des droits de l’homme 10/2, en date du
25 mars 2009 5 et 18/12 en date du 29 septembre 2011 6,
Rappelant également sa résolution 67/1 du 24 septembre 2012, intitulée
« Déclaration de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’état de
droit aux niveaux national et international »,
Se félicitant de l’entrée en vigueur de la Convention internationale pour la
protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 7, et encourageant
_______________
1
Résolution 217 A (III).
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe ; et Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1642, no 14688.
3
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1577, no 27531.
4
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
5
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatrième session, Supplément no 53
(A/64/53), chap. II, sect. A.
6
Ibid., soixante-sixième session, Supplément no 53A (A/66/53/Add.1), chap. II.
7
Résolution 61/177, annexe.
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