A/RES/55/79
IV
Prévention et élimination de la vente d’enfants, de l’exploitation sexuelle
des enfants et des sévices sexuels qui leur sont infligés, y compris la prostitution
des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
1.
Accueille avec satisfaction le rapport du Rapporteur spécial de la
Commission des droits de l’homme chargé d’examiner les questions se rapportant à
la vente d’enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie mettant en scène
des enfants 11, et appuie ses travaux;
2.
Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial tout le
personnel et tous les moyens financiers voulus pour qu’elle puisse s’acquitter
pleinement de son mandat;
3.
Demande à tous les États de continuer à coopérer avec le Rapporteur
spécial et d’accorder toute leur attention à ses recommandations;
4.
Invite au versement de nouvelles contributions volontaires par l’intermédiaire du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et à
appuyer les travaux du Rapporteur spécial afin qu’elle s’acquitte efficacement de
son mandat;
5.
Note avec satisfaction qu’un grand nombre d’États ont signé le Protocole
facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la
vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des
enfants 12, et demande à tous les États d’envisager de le signer et de le ratifier de
façon prioritaire afin d’en permettre l’entrée en vigueur dès que possible, compte
tenu de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au suivi du
Sommet mondial pour les enfants qui aura lieu en septembre 2001;
6.
Réaffirme que les États parties à la Convention relative aux droits de
l’enfant 2 sont tenus d’empêcher l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants à
quelque fin ou sous quelque forme que ce soit, notamment le transfert d’organes
d’enfants à des fins lucratives, et de protéger les enfants de toutes les formes
d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle, conformément aux articles 35 et 34
de la Convention;
7.
Engage les États à prendre toutes les mesures voulues pour lutter contre
l’usage abusif des nouvelles technologies de l’information et de la communication,
notamment l’Internet, qu’il s’agisse de trafic d’enfants ou de toute forme
d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle, en particulier la vente d’enfants, la
prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et note que
l’utilisation de ces technologies peut également aider à prévenir et éliminer ce
phénomène;
8.
Demande aux États d’ériger en infractions pénales et de sanctionner par
des peines effectives toutes les formes d’exploitation sexuelle des enfants et tous les
sévices sexuels dont ils font l’objet, que ce soit au sein de la famille ou à des fins
commerciales, la pédophilie, la pornographie mettant en scène des enfants et la
prostitution des enfants, notamment le tourisme pédophile, tout en veillant à ne pas
pénaliser les enfants victimes de ces pratiques, et de prendre des mesures efficaces
pour que les délinquants, qu’il s’agisse de nationaux ou d’étrangers, soient
11
12
10
Voir A/55/297.
Résolution 54/263, annexe II.
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