Nations Unies
Convention internationale pour la
protection de toutes les personnes
contre les disparitions forcées
CED/C/GC/1
Distr. générale
26 octobre 2023
Français
Original : anglais
Comité des disparitions forcées
Observation générale no 1 (2023) sur les disparitions forcées
dans le contexte des migrations*
I. Introduction
1.
Aux fins de la présente observation générale, le terme « migrants » s’entend des
personnes qui quittent leur lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre temporaire ou
permanent et pour diverses raisons, soit dans une autre région à l’intérieur d’un même pays,
soit dans un autre pays, franchissant ainsi une frontière internationale 1. Le regroupement
familial, la volonté de s’éloigner d’un conflit armé international ou non international, les
persécutions, la discrimination, les catastrophes naturelles, la dégradation de
l’environnement, les effets des changements climatiques, les situations économiques
difficiles ou les taux de criminalité élevés sont autant de motifs de migration. Le nombre de
migrants dans le monde reste élevé2.
2.
Les migrants se trouvent dans des situations de vulnérabilité particulière, qui peuvent
découler de leurs caractéristiques personnelles, de leur situation socioéconomique, des
circonstances de leur voyage − notamment leur statut de sans-papiers et les barrières
linguistiques auxquelles ils se heurtent − ou du traitement qui leur est réservé et des situations
qu’ils rencontrent dans les pays d’origine, de transit ou de destination, y compris dans les
zones frontalières3. Les droits humains universels et les libertés fondamentales dont ils
jouissent doivent être respectés, protégés et exercés en toutes circonstances 4. Si les États ont
le pouvoir souverain de contrôler leurs frontières et l’accès à leur territoire, ils doivent le faire
dans le plein respect des obligations que leur impose le droit international 5, en particulier le
droit des droits de l’homme, le droit international humanitaire, le droit international des
réfugiés et le droit de la mer.
3.
Chaque année, des milliers de migrants se trouvant déjà en situation de vulnérabilité,
en butte à des politiques d’immigration restrictives et à des tactiques déshumanisantes de
gestion des frontières6 meurent, disparaissent ou sont portés disparus, ce qui entraîne des
* Adoptée par le Comité à sa vingt-cinquième session (11-29 septembre 2023).
1
2
3
4
5
6
Organisation internationale pour les migrations (OIM), définition donnée par l’OIM de l’expression
« migrant ».
A/76/642, par. 11. Voir également OIM, Centre d’analyse des données migratoires mondiales, Portail
sur les données migratoires, Population de migrants internationaux. Disponible à l’adresse suivante :
https://www.migrationdataportal.org/fr/themes/population-de-migrants-internationaux.
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, objectif 7. Voir aussi les Principes
directeurs concernant la recherche de personnes disparues (CED/C/7, annexe), principe 9 ;
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Lignes directrices sur la liberté
d’association et de réunion en Afrique (2022), par. 1.3.2.
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, par. 4.
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, recommandation générale no 38
(2020) sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations internationales, par. 23.
A/HRC/50/31, par. 24. Voir aussi CED/C/GRC/CO/1, par. 28 ; CED/C/MEX/VR/1 (Findings),
par. 20 ; CED/C/MEX/VR/1 (Recommendations), par. 39 à 42.
GE.23-19531 (F)
141123
151123