Les droits humains dans l’administration de la justice
A/RES/79/172
Prenant note avec reconnaissance de l’œuvre importante accomplie dans le
domaine de l’administration de la justice par l’Office des Nations Unies contre la
drogue et le crime, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme,
le Programme des Nations Unies pour le développement, le Fonds des Nations Unies
pour l’enfance, le Département des opérations de maintien de la paix du Secrétariat
et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
(ONU-Femmes), ainsi que par la Représentante spéciale du Secrétaire général
chargée de la question de la violence contre les enfants et par la Représentante
spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés,
Rappelant les Principes et directives internationaux sur l’accès à la justice des
personnes handicapées, qui sont le fruit des travaux conjoints de la Rapporteuse
spéciale sur les droits des personnes handicapées, du Comité des droits des personnes
handicapées et de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour les questions de
handicap et d’accessibilité,
Rappelant également la Déclaration de Kyoto visant à faire progresser la
prévention de la criminalité, la justice pénale et l’état de droit : vers la réalisation du
Programme de développement durable à l’horizon 2030 24, adoptée au quatorzième
Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, tenu à
Kyoto (Japon) du 7 au 12 mars 2021,
Préconisant la poursuite des actions régionales et interrégionales, la mise en
commun des meilleures pratiques et la fourniture d’assistance technique, et prenant
note à cet égard du débat de haut niveau sur le thème « Égal accès de tous à la justice :
faire avancer les réformes pour promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques, justes
et inclusives » qui s’est tenu durant sa soixante-dix-septième session,
Consciente des besoins des femmes et des filles détenues ou emprisonnées,
notamment de leurs besoins en matière de santé, et notant qu’il importe que les
systèmes judiciaires tiennent compte des questions de genre et d’âge et que les
mesures visant à combattre toutes les formes de violence, y compris les violences
sexuelles et fondées sur le genre, soient centrées sur les victimes et les rescapées,
Convaincue que l’indépendance et l’impartialité de la justice, l’intégrité du
système judiciaire, y compris dans le domaine de la justice pénale internationale, ainsi
que l’indépendance des professions judiciaires sont essentielles à la protection des
droits humains, à l’état de droit, à la bonne gouvernance et à la démocratie, ainsi qu’à
une administration de la justice exempte de toute discrimination, et devraient donc
être respectées en toutes circonstances,
Rappelant que chaque État devrait offrir un ensemble de recours utiles contre
toutes violations des droits humains permettant aussi de contester la légalité de la
détention devant un tribunal,
Soulignant que le droit à l’égal accès de tous et toutes à la justice, y compris les
personnes en situation de vulnérabilité ou marginalisées, et celles confrontées au
racisme ou à la discrimination raciale, constitue un moyen important d’asseoir l’état
de droit par l’administration de la justice, et affirmant qu’il importe de prendre toutes
les mesures nécessaires pour assurer en toute équité, transparence, efficacité et sans
discrimination des services qui facilitent l’accès de tous et toutes à la justic e,
notamment à l’assistance juridique,
Soulignant l’importance que revêt la mise en œuvre du Programme de
développement durable à l’horizon 2030 25 , et notant le rlle des objectifs de
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Résolution 76/181, annexe.
Résolution 70/1.
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