A/RES/79/172
Les droits humains dans l’administration de la justice
développement durable en ce qu’ils ont trait à l’élimination de la discrimination dans
l’administration de la justice,
Sachant combien il importe de veiller au respect de la légalité et des droits
humains dans l’administration de la justice, lequel est capital pour consolider la paix
et la justice et mettre un terme à l’impunité,
Affirmant que les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent
également être protégés en ligne, et qu’une attention particulière doit être accordée à
la protection des enfants,
Rappelant l’engagement pris de mettre en place des mesures de protection visant
à prévenir et à redresser tout tort que pourrait causer aux droits humains l’utilisation
des technologies numériques et émergentes et à protéger les personnes contre toute
violation de leurs droits humains ou toute atteinte à ces droits dans l’espace
numérique, notamment par le recours à des procédures de diligence raisonnable en
matière de droits humains et la mise en place de mécanismes de contrlle et de recours
efficaces, réaffirmé récemment par les États Membres dans le Pacte numérique
mondial, énoncé dans sa résolution 79/1 du 22 septembre 2024,
Constatant les progrès rapides enregistrés dans la conception, la mise au point
et l’utilisation des technologies numériques, y compris les systèmes d’intelligence
artificielle, dans divers aspects des systèmes de justice pénale, notamment dans le
cadre des phases d’instruction, de jugement et d’exécution des peines,
Gardant à l’esprit que l’emploi de la technologie numérique, notamment des
nouvelles technologies de l’information et des communications, y compris
l’intelligence artificielle, peut améliorer l’administration de la justice mais avoir
également des effets négatifs sur les droits humains,
Engageant les services de détection et de répression, les systèmes de justice
pénale et les autres institutions compétentes à utiliser efficacement et à bon escient
les technologies nouvelles et avancées, y compris l’intelligence artificielle, pour
combattre la criminalité, en prenant les précautions appropriées et utiles pour éviter
à cet égard toute utilisation impropre et abusive de ces technologies, et soulignant
l’importance de concevoir et d’utiliser les systèmes d’intelligence artificielle de
manière à produire des résultats explicables et non discriminatoires,
Mesurant l’importance du principe selon lequel, sous réserve des restrictions
légitimes manifestement dictées par son incarcération, toute personne privée de
liberté doit continuer à jouir de ses droits humains intangibles et de tous les autres
droits humains et libertés fondamentales,
Préoccupée par les conséquences néfastes de l’incarcération excessive et de la
surpopulation carcérale sur l’exercice des droits humains, et constatant que
l’incarcération excessive est l’une des principales causes sous-jacentes de la
surpopulation carcérale,
Soulignant que, dans tous les cas opportuns, le système pénitentiaire devrait
offrir aux détenus des possibilités de réadaptation et de réinsertion sociale, et que les
sanctions devraient être arrêtées en se fondant sur un système de justice pénale qui
offre aux auteurs d’infractions une chance de se réadapter et de se réinsérer dans la
société,
Rappelant que la réinsertion et la réadaptation sociales des personnes privées de
liberté doivent constituer l’un des objectifs fondamentaux du système de justice
pénale, de sorte que, dans la mesure du possible, les auteurs d’infractions puissent
vivre dans le respect des lois et subvenir à leurs besoins à leur retour dans la société,
4/12
24-24212