Les droits humains dans l’administration de la justice A/RES/79/172 Soulignant que les préjugés et la discrimination à l’égard des personnes marginalisées ou en situation de vulnérabilité dans l’administration de la justice peuvent avoir pour conséquences l’incarcération excessive de ces personnes et leur surreprésentation dans l’ensemble du système de justice pénale et que l’utilisation des technologies numériques, y compris l’intelligence artificielle, dans l’administration de la justice, pourrait également avoir ces conséquences, et considérant que les gouvernements doivent prendre des mesures au sein de l’appareil judiciaire, en particulier du système de justice pénale, pour prévenir toute discrimination, notamment à l’égard des personnes handicapées et des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques, et pour de fait ouvrir plus largement les portes du système aux minorités, Consciente qu’une vigilance spéciale s’impose dans l’administration de la justice en ce qui concerne la situation particulière des enfants, des jeunes, des femmes, des personnes handicapées, des personnes âgées, des peuples autochtones, des réfugiés, des déplacés et des migrants, des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques et autres personnes en situation de vulnérabilité, surtout lorsqu’ils sont privés de liberté, du fait qu’ils sont exposés à différentes formes de violence, de maltraitance, d’injustice et d’humiliation, Réaffirmant que les enfants victimes et témoins d’infractions et de violences sont particulièrement vulnérables et ont besoin de protection, d’assistance et de soutien spécialement adaptés à leur âge, à leur degré de maturité et à leurs besoins, toutes choses qui éviteront que leur présence dans le cours de la justice pénale ne soit pour eux source d’épreuves et de traumatismes nouveaux, Consciente de la situation et des besoins particuliers des enfants précédemment associés à des forces armées ou à des groupes armés, qui sont accusés de crimes de droit international qui auraient été commis alors qu’ils étaient associés à de tels forces ou groupes, Réaffirmant que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale à l’occasion de toute décision d’administration de la justice le concernant, y compris au stade de l’instruction, et demeurer une considération majeure en toutes matières le concernant dans l’hypothèse où ses parents ou, le cas échéant, ses tuteurs ou toute autre personne subvenant principalement à ses besoins feraient l’objet d’une condamnation, 1. Prend note avec satisfaction du tout dernier rapport du Secrétaire général sur les droits humains dans l’administration de la justice, y compris sur l’application des technologies numériques 26 ; 2. Rappelle le rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la violence, les décès et les blessures graves dans les situations de privation de liberté 27 , et les précédents rapports sur les droits humains dans l’administration de la justice ayant été présentés au Conseil des droits de l’homme ; 3. Réaffirme l’importance de l’application intégrale et effective de toutes les normes des Nations Unies relatives aux droits humains dans l’administration de la justice, et invite les États à évaluer leurs textes et pratique internes au regard de ces normes ; 4. Invite les États à recourir à l’assistance technique offerte par les entités et programmes compétents des Nations Unies en vue de renforcer leurs capacités et infrastructures nationales dans le domaine de l’administration de la justice ; __________________ 26 27 24-24212 A/79/296. A/HRC/42/20. 5/12

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