A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/50/74
10 janvier 1996
Cinquantième session
Point 74 de l’ordre du jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
[sur le rapport de la Première Commission (A/50/594)]
50/74.
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi
de certaines armes classiques qui peuvent être considérées
comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme
frappant sans discrimination
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 49/79 du 15 décembre 1994 et ses résolutions
antérieures se rapportant à la Convention sur l’interdiction ou la limitation
de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme
produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination 1/,
Rappelant avec satisfaction l’adoption, le 10 octobre 1980, de la
Convention, du Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I) 1/,
du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges
et autres dispositifs (Protocole II) 1/ et du Protocole sur l’interdiction ou
la limitation des armes incendiaires (Protocole III) 1/, qui sont entrés en
vigueur le 2 décembre 1983,
Rappelant l’engagement qu’ont pris les États parties à la Convention et
à ses Protocoles de respecter les objectifs et les dispositions de ces
instruments,
Se déclarant de nouveau convaincue qu’un accord général et vérifiable
sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques
réduirait sensiblement les souffrances de la population civile et des
combattants,
1/
Voir Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 5 : 1980
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.81.IX.4), appendice VII.
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