A/RES/50/74
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Notant que, conformément à l’article 8 de la Convention, des conférences
peuvent être convoquées pour examiner des amendements à la Convention ou à
l’un quelconque des Protocoles y annexés, pour examiner des protocoles
additionnels concernant d’autres catégories d’armes classiques non visées par
les protocoles existants, ou pour revoir la portée et l’application de la
Convention et des Protocoles y annexés, ainsi que pour examiner toute
proposition d’amendements ou de protocoles additionnels,
Notant avec satisfaction que le groupe d’experts gouvernementaux
constitué pour préparer une conférence chargée de l’examen de la Convention et
des Protocoles y annexés a tenu quatre réunions et a achevé ses travaux en
présentant un rapport final,
Se félicitant que la Conférence d’examen des Etats parties à la
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes
classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, convoquée
conformément au paragraphe 3 de l’article 8 de la Convention, se soit tenue à
Vienne du 25 septembre au 13 octobre 1995 et que quarante États, outre les
États parties, y aient assisté et y aient pris une part active,
Se félicitant tout particulièrement que le Protocole relatif aux armes
laser aveuglantes (Protocole IV) 2/, annexé à la Convention, ait été adopté
le 13 octobre 1995,
Notant que la Conférence d’examen n’a pas pu terminer l’examen du
Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et
autres dispositifs (Protocole II) et qu’elle a par conséquent décidé de
poursuivre ses travaux,
Rappelant le rôle du Comité international de la Croix-Rouge dans
l’élaboration de la Convention et des Protocoles y annexés,
Notant avec satisfaction que le Secrétaire général a convoqué à Genève,
du 5 au 7 juillet 1995, la Réunion internationale sur le déminage et que, lors
de la Conférence, des contributions importantes ont été annoncées pour le
Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance au déminage,
Se félicitant des mesures prises au niveau national par les États
Membres en ce qui concerne le transfert ou la fabrication de mines terrestres
antipersonnel ou la réduction des stocks existants,
Désireuse de renforcer la coopération internationale en matière
d’interdiction ou de limitation de l’emploi de certaines armes classiques, en
particulier aux fins de l’enlèvement des champs de mines, des mines et des
pièges,
Rappelant à cet égard ses résolutions 48/7 du 19 octobre 1993 et 49/215
du 23 décembre 1994 sur l’assistance au déminage,
1.
Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire
général 3/;
2/
CCW/CONF.I/7.
3/
A/50/326.
/...