A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/48/79
7 janvier 1994
Quarante-huitième session
Point 75 de l’ordre du jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
[sur le rapport de la Première Commission (A/48/680)]
48/79.
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi
de certaines armes classiques qui peuvent être considérées
comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme
frappant sans discrimination
L’Assemblée générale,
12
15
du
du
Rappelant ses résolutions 32/152 du 19 décembre 1977, 35/153 du
décembre 1980, 36/93 du 9 décembre 1981, 37/79 du 9 décembre 1982, 38/66 du
décembre 1983, 39/56 du 12 décembre 1984, 40/84 du 12 décembre 1985, 41/50
3 décembre 1986, 42/30 du 30 novembre 1987, 43/67 du 7 décembre 1988, 45/64
4 décembre 1990, 46/40 du 6 décembre 1991 et 47/56 du 9 décembre 1992,
Rappelant avec satisfaction l’adoption, le 10 octobre 1980, de la
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes
classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets
traumatiques ou comme frappant sans discrimination 1/, ainsi que du Protocole
relatif aux éclats non localisables (Protocole I) 1/, du Protocole sur
l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres
dispositifs (Protocole II) 1/ et du Protocole sur l’interdiction ou la
limitation des armes incendiaires (Protocole III) 1/,
__________
1/
Voir Nations Unies, Annuaire du désarmement, vol. 5 : 1980
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.81.IX.4), appendice VII.
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