A/HRC/RES/56/9 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 12 juillet 2024 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-sixième session 18 juin-12 juillet 2024 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 11 juillet 2024 56/9 Les droits de l’homme et l’acquisition, la possession et l’utilisation d’armes à feu par les civils Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par la Charte des Nations Unies, Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, Rappelant également ses résolutions 26/16 du 26 juin 2014, 29/10 du 2 juillet 2015, 38/10 du 5 juillet 2018, 45/13 du 6 octobre 2020 et 50/12 du 7 juillet 2022, Gardant à l’esprit que l’Assemblée générale a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 20301, en particulier l’objectif de développement durable no 16, qui est de promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives, et sachant que la promotion et la protection des droits de l’homme et l’exécution du Programme 2030 sont interdépendantes et synergiques, Rappelant que, conformément au droit international, c’est aux États qu’il incombe au premier chef de respecter et de protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales et d’en permettre la réalisation, et que cette responsabilité peut supposer, au besoin, l’adoption et l’application de lois nationales pertinentes et la mise en œuvre des politiques et des pratiques correspondantes, Rappelant également les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, soulignant que la responsabilité de respecter les droits de l’homme est une norme de conduite générale que l’on attend de toutes les entreprises où qu’elles opèrent et que, pour lutter contre les effets négatifs sur les droits de l’homme, il faut prendre des mesures adaptées afin de prévenir, d’atténuer et, s’il y a lieu, de réparer ces effets, et engageant les États et les entreprises, y compris celles qui interviennent dans la fabrication, la commercialisation, la vente et la cession d’armes à feu et de munitions, à appliquer lesdits Principes directeurs, 1 Résolution 70/1 de l’Assemblée générale. GE.24-12786 (F) 230724 230724