A/HRC/RES/56/9
Alarmé de constater que des centaines de milliers d’êtres humains de tous âges, partout
dans le monde, continuent de voir leur exercice des droits de l’homme entravé par l’utilisation
abusive, intentionnelle ou non, qui est faite des armes à feu par les civils et qui est directement
liée à la violence, y compris la violence à l’égard des femmes et des enfants, la violence
sexuelle et fondée sur le genre, les féminicides, la violence domestique, la violence en bande
organisée et la criminalité organisée, et craignant que cette violence puisse compromettre
l’exercice du droit de participer à la vie culturelle et du droit de participer à la conduite des
affaires publiques,
Considérant que les coûts qu’entraînent les violences commises par des civils avec
des armes à feu pourraient réduire les moyens dont les États disposent pour renforcer la
promotion et la protection de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
Profondément préoccupé par le fait que les violences commises par des civils avec
des armes à feu sont à l’origine de décès, de lésions corporelles et de traumatismes
psychologiques, y compris de troubles anxieux, de symptômes de stress post-traumatique et
d’un risque de consommation de substances psychoactives, et peuvent causer des handicaps
graves et permanents et amener la population à se sentir moins en sécurité d’une manière
générale, et par le fait que ces effets et d’autres effets à long terme peuvent rendre les
personnes qui les subissent plus vulnérables et les empêcher d’exercer pleinement tous les
droits de l’homme,
Notant avec préoccupation que le fait que les civils ont un accès accru aux armes à
feu, possèdent davantage d’armes de ce type et les utilisent plus fréquemment a des
conséquences alarmantes pour les droits humains des femmes, des enfants, des jeunes, des
membres de divers groupes ethniques, religieux ou linguistiques, des minorités et des
personnes marginalisées ou vulnérables, et considérant que les États devraient donc prendre
les mesures voulues, dans le respect de leur cadre constitutionnel, pour réguler le nombre
d’armes à feu détenues légalement ou illégalement par des civils et, s’il y a lieu, renforcer le
contrôle de ces armes,
Préoccupés par le fait que la plus grande accessibilité des armes à feu, y compris des
armes acquises légalement, risque d’alimenter la violence et l’insécurité et que la peur de la
victimisation motive dans une large mesure l’achat d’armes à feu par les civils, surtout
lorsqu’il existe une menace réelle ou perçue pour la sécurité des personnes,
Profondément préoccupé par le fait que des civils utilisent des armes à feu pour
commettre des crimes violents, y compris à des fins lucratives, comme des vols, et que des
enfants et des jeunes risquent d’acquérir des armes à feu ou d’entrer en possession d’armes à
feu de façon illégale, par l’intermédiaire de leurs proches, via les réseaux sociaux, auprès de
bandes criminelles ou sur le marché illicite,
Notant avec préoccupation que l’exposition des enfants et des jeunes à des violences
commises par des civils avec des armes à feu peut avoir des effets graves et permanents sur
l’exercice d’un large éventail de droits, y compris des droits civils et politiques, du droit à un
niveau de vie suffisant, du droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale
possible, du droit à l’éducation et du droit au travail, ce qui pourrait entraîner d’autres
violations des droits de l’homme et d’autres atteintes à ces droits,
Notant avec une vive préoccupation que des fusillades ont lieu dans des écoles, des
lieux de culte et d’autres lieux publics,
Conscient que la détention et l’utilisation d’armes à feu sont étroitement liées à une
dynamique de contrôle, de pouvoir, de domination et de force, qui contribue à perpétuer la
violence fondée sur le genre, et qu’il est essentiel de s’attaquer aux causes profondes de cette
violence,
Considérant que la réglementation nationale de l’acquisition, de la possession et de
l’utilisation d’armes à feu par les civils doit s’accompagner de mesures appropriées et
effectives pour ce qui est de prévenir les pratiques illicites, telles que le détournement
d’armes à feu, et consistant notamment à renforcer les dispositifs de contrôle, étant entendu
que pareilles mesures sont essentielles si l’on veut limiter les conséquences de l’accès des
civils aux armes à feu pour l’exercice des droits de l’homme,
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GE.24-12786