A/RES/64/142
2.
Encourage les États à tenir compte des Lignes directrices et à les porter à
l’attention des organes législatifs, exécutifs et judiciaires compétents de l’État, des
défenseurs des droits de l’homme et des avocats spécialisés dans le domaine, des
médias et du grand public ;
3.
Prie le Secrétaire général, dans les limites des ressources existantes, de
prendre des mesures pour diffuser les Lignes directrices dans toutes les langues
officielles de l’Organisation et notamment de les communiquer aux États Membres,
aux commissions régionales et aux organisations intergouvernementales et non
gouvernementales compétentes.
65 e séance plénière
18 décembre 2009
Annexe
Lignes directrices relatives à la protection de remplacement
pour les enfants
I.
Objet
1.
Les présentes Lignes directrices sont destinées à renforcer la mise en œuvre de
la Convention relative aux droits de l’enfant2 et des dispositions pertinentes des
autres instruments internationaux relatives à la protection et au bien-être des enfants
privés de protection parentale ou risquant de l’être.
2.
Sur la base de ces instruments internationaux et compte tenu du corpus de
connaissances et d’expériences qui se développe dans ce domaine, les présentes
Lignes directrices fixent des orientations souhaitables pour la politique et la
pratique. Elles sont destinées à être largement diffusées dans tous les secteurs
directement ou indirectement concernés par les questions relatives à la protection de
remplacement, et visent en particulier à :
a) Appuyer les efforts faits pour assurer le maintien ou le retour de l’enfant
dans sa famille ou, à défaut, pour trouver une autre solution appropriée et
permanente, y compris au moyen de l’adoption et de la kafala de droit islamique ;
b) Veiller à ce que, lors de la recherche de telles solutions permanentes ou
dans les cas où ces solutions s’avèrent impossibles ou ne répondent pas à l’intérêt
supérieur de l’enfant, les formes de protection de remplacement les plus adaptées
soient définies et mises en œuvre, dans des conditions qui favorisent le
développement complet et harmonieux de l’enfant ;
c)
Aider et encourager les gouvernements à mieux assumer leurs
responsabilités et leurs obligations dans ces domaines, en gardant à l’esprit le
contexte économique, social et culturel de chaque État ;
d) Guider les politiques, les décisions et les activités de toutes les entités
concernées par la protection sociale et le bien-être des enfants tant dans le secteur
public que dans le secteur privé, y compris la société civile.
II.
Principes généraux et perspectives
A.
L’enfant et la famille
3.
La famille étant la cellule fondamentale de la société et le contexte naturel de
la croissance, du bien-être et de la protection des enfants, les efforts devraient en
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