Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes A/RES/76/21 Prenant note de la résolution 984 (1995) du Conseil de sécurité, en date du 11 avril 1995, et des vues exprimées à son sujet, Rappelant ses résolutions des années précédentes sur la question, en particulier les résolutions 45/54 du 4 décembre 1990, 46/32 du 6 décembre 1991, 47/50 du 9 décembre 1992, 48/73 du 16 décembre 1993, 49/73 du 15 décembre 1994, 50/68 du 12 décembre 1995, 51/43 du 10 décembre 1996, 52/36 du 9 décembre 1997, 53/75 du 4 décembre 1998, 54/52 du 1er décembre 1999, 55/31 du 20 novembre 2000, 56/22 du 29 novembre 2001, 57/56 du 22 novembre 2002, 58/35 du 8 décembre 2003, 59/64 du 3 décembre 2004, 60/53 du 8 décembre 2005, 61/57 du 6 décembre 2006, 62/19 du 5 décembre 2007, 63/39 du 2 décembre 2008, 64/27 du 2 décembre 2009, 65/43 du 8 décembre 2010, 66/26 du 2 décembre 2011, 67/29 du 3 décembre 2012, 68/28 du 5 décembre 2013, 69/30 du 2 décembre 2014, 70/25 du 7 décembre 2015, 71/30 du 5 décembre 2016, 72/25 du 4 décembre 2017, 73/29 du 5 décembre 2018, 74/31 du 12 décembre 2019 et 75/34 du 7 décembre 2020, 1. Réaffirme qu’il est urgent de parvenir rapidement à un accord sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes ; 2. Note avec satisfaction qu’il n’y a à la Conférence du désarmement aucune objection de principe à l’idée d’une convention internationale visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes, même si les difficultés que pose l’élaboration d’une approche commune acceptable pour tous ont été mises en évidence ; 3. Engage tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à œuvrer activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire ; 4. Recommande que des efforts soutenus continuent d’être déployés pour parvenir à une approche ou à une formule commune et que les diverses options possibles, notamment celles qui ont été envisagées à la Conférence du désarmement, soient étudiées plus avant afin que les difficultés puissent être surmontées ; 5. Recommande également que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des accords internationaux efficaces propres à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes, en tenant compte du large mouvement en faveur de la conclusion d’une convention internationale et en prenant en considération toute autre proposition visant à atteindre le même objectif ; 6. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-septième session la question intitulée « Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes ». 45e séance plénière 6 décembre 2021 21-18256 3/3