Vers un instrument international global et intégré
pour la promotion et la protection des droits
et de la dignité des personnes âgées
A/RES/67/139
régime international de protection des personnes âgées, notamment en adoptant un
nouvel instrument international spécifique,
1.
Décide que le Groupe de travail à composition non limitée sur le
vieillissement, qui sera ouvert à tous les États Membres et observateurs de
l’Organisation des Nations Unies, procédera, dans le cadre de son mandat et à
compter de sa quatrième session, en 2013, à l’examen des propositions relatives à
l’élaboration d’un instrument juridique international visant à promouvoir et à
protéger les droits et la dignité des personnes âgées, suivant l’approche intégrée
adoptée dans les domaines du développement social, des droits de l’homme, de la
non-discrimination, de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, et
compte tenu des travaux du Conseil des droits de l’homme, des rapports du Groupe
et des recommandations de la Commission du développement social et de la
Commission de la condition de la femme, ainsi que des contributions émanant du
deuxième cycle d’examen et d’évaluation de l’application du Plan d’action
international de Madrid de 2002 sur le vieillissement7, auquel il sera procédé à la
cinquante et unième session de la Commission du développement social ;
2.
Prie le Groupe de lui présenter dès que possible une proposition
indiquant, entre autres, les principaux éléments qui doivent figurer dans un
instrument juridique international visant à promouvoir et à protéger les droits et la
dignité des personnes âgées et dont il n’est pas suffisamment tenu compte dans les
mécanismes en vigueur, et qui doivent donc jouir d’une meilleure protection
internationale ;
3.
Invite les États et les organes et organismes compétents des Nations
Unies, notamment les titulaires de mandats et les organes créés en vertu
d’instruments relatifs aux droits de l’homme, et les commissions régionales, ainsi
que les organisations intergouvernementales qui s’intéressent à la question, à
collaborer aux travaux confiés au Groupe, tel qu’indiqué au paragraphe 1 de la
présente résolution, et invite les organisations non gouvernementales à apporter leur
concours, en tant que de besoin, selon les modalités de participation arrêtées par le
Groupe 9 ;
4.
Prie le Secrétaire général d’établir, avec le concours du
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de la Division des
politiques sociales et du développement social du Département des affaires
économiques et sociales du Secrétariat et de l’Entité des Nations Unies pour
l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), une liste des
instruments juridiques internationaux, documents et programmes traitant
directement ou indirectement de la situation des personnes âgées, entre autres ceux
issus des conférences, sommets, réunions ou séminaires internationaux ou régionaux
tenus à l’initiative de l’Organisation et d’organisations intergouvernementales et
non gouvernementales, et de la communiquer au Groupe avant sa quatrième session
et dans la limite des ressources disponibles ;
5.
Prie également le Secrétaire général de donner au Groupe les facilités
nécessaires à l’exécution des travaux qui lui sont confiés dans la présente
résolution ;
6.
Prie en outre le Secrétaire général de faire figurer, dans le rapport qu’il
lui présentera à sa soixante-huitième session au titre de la question subsidiaire
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9
A/AC.278/2011/2, sect. F.
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