A/RES/74/203
Soutenabilité de la dette extérieure et développement
Rappelant la Déclaration de Sendai et le Cadre de Sendai pour la réduction des
risques de catastrophe (2015-2030) 6, réaffirmant que des catastrophes naturelles et
des chocs sociaux ou économiques graves peuvent menacer la viabilité de la dette
d’un pays, constatant que les créanciers publics ont entrepris d’alléger les obligations
liées au remboursement de la dette en rééchelonnant ou en annulant celle -ci à la suite
d’un tremblement de terre, d’un tsunami ou encore dans le contexte de l’épidémie
d’Ebola en Afrique de l’Ouest, prenant acte de l’Initiative pour un allègement de la
dette en contrepartie de l’adoption de mesures d’adaptation aux changements
climatiques lancée par la Commission économique pour l’Amérique latine et les
Caraïbes, et préconisant que soient envisagées de nouvelles mesures d’allégement de
la dette, telles que le recours à des titres de dette souveraine indexés, selon qu ’il
conviendra, ou d’autres mesures en faveur des pays ainsi touchés, si faire se peut,
Vivement préoccupée de ce qu’un certain nombre de pays en situation
particulière, notamment de pays d’Afrique, de pays les moins avancés, de pays en
développement sans littoral et de petits États insulaires en développement, ainsi qu ’un
nombre croissant de pays à revenu intermédiaire, éprouvent des difficultés à assurer
le service de leur dette et de ce que, malgré les efforts déployés à l ’échelle
internationale, de plus en plus de pays en développement sont aux prises avec une
lourde charge de la dette et sont classés, d’après les évaluations de la soutenabilité de
la dette, dans la catégorie des pays surendettés ou exposés à un risque de
surendettement grave,
Consciente que la viabilité de la dette est importante pour permettre une
transition sans heurt des pays qui ne sont plus inscrits sur la liste des pays les moins
avancés ou sont en passe de sortir de cette catégorie,
Soulignant qu’une aide internationale, sous forme d’aide publique au
développement et d’initiatives multilatérales coordonnées visant à financer à faible
coût le développement à long terme, de même que le renforcement de la mobilisation
des ressources nationales, qui constitue la première source de financement du
développement pour les pays de toutes les catégories, est nécessaire aux pays en
développement qui supportent de plus en plus difficilement le fardeau de la dette,
Prenant note des principes opérationnels du financement soutenable préconisés
par le Groupe des Vingt, tout en priant instamment celui-ci de continuer à faire
participer de manière transparente et sans exclusive les autres États Membres de
l’Organisation des Nations Unies à ses travaux, afin que ses initiatives complètent ou
renforcent celles du système des Nations Unies, et notant les progrès réalisés dans
leur application,
Notant que le Fonds monétaire international et la Banque mondiale doivent
déployer des efforts coordonnés pour promouvoir des prêts et des emprunts
responsables, transparents et viables, en veillant notamment à la transparence de la
dette,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général 5 ;
2.
Souligne qu’il importe tout particulièrement d’apporter en temps voulu des
solutions efficaces, globales et durables aux problèmes d’endettement des pays en
développement afin de favoriser leur croissance économique et leur développement ;
3.
Constate que la soutenabilité de la dette extérieure des pays en
développement est notamment menacée par d’importantes difficultés et vulnérabilités
nouvelles et émergentes résultant de la restructuration de la composition globale de
la dette, de la croissance rapide de la dette du secteur privé dans de nombreux pays
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Résolution 69/283, annexes I et II.
19-22416