Nations Unies
A/RES/60/30
Assemblée générale
Distr. générale
8 mars 2006
Soixantième session
Point 75, a, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 29 novembre 2005
[sans renvoi à une grande commission (A/60/L.22 et Add.1)]
60/30. Les océans et le droit de la mer
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 49/28 du 6 décembre 1994, 52/26 du 26 novembre
1997, 54/33 du 24 novembre 1999, 57/141 du 12 décembre 2002, 58/240 du
23 décembre 2003, 59/24 du 17 novembre 2004 et les autres résolutions relatives à
la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (« la Convention ») 1,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général 2, son additif 3 et les rapports du
Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (« le
Processus consultatif ») sur sa sixième réunion 4 , du deuxième Séminaire
international sur le mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à
l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects
socioéconomiques 5, et de la quinzième Réunion des États parties à la Convention 6,
Soulignant que la Convention joue un rôle de premier plan dans le
renforcement de la paix, de la sécurité, de la coopération et des relations amicales
entre toutes les nations, conformément aux principes de justice et d’égalité des
droits, et qu’elle favorise le progrès économique et social de tous les peuples du
monde, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations
Unies, ainsi que l’exploitation durablement viable des mers et des océans,
Soulignant également l’universalité de la Convention et son caractère unitaire,
et réaffirmant qu’elle définit le cadre juridique dans lequel doivent être entreprises
toutes les activités intéressant les mers et les océans, et qu’il faut en préserver
l’intégrité, comme l’a également constaté la Conférence des Nations Unies sur
l’environnement et le développement au chapitre 17 d’Action 21 7,
______________________________
1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1833, no 31363.
A/60/63.
3
A/60/63/Add.2.
4
A/60/99.
5
A/60/91.
6
SPLOS/135.
7
Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro,
3-14 juin 1992, vol. I : Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.93.I.8 et rectificatifs), résolution 1, annexe II.
2
05-48935