A/RES/61/32
avancés qui sont membres de la Commission, sur leur demande et en consultation
avec le Secrétaire général ;
9.
Rappelle que c’est à la Commission et à ses groupes de travail
intergouvernementaux qu’incombe la responsabilité des travaux de la Commission
et souligne à cet égard que des informations devraient leur être communiquées
concernant les réunions d’experts, qui apportent une contribution essentielle aux
travaux de la Commission ;
10. Rappelle ses résolutions sur les relations entre l’Organisation des Nations
Unies et ses partenaires non étatiques, en particulier le secteur privé 8 , et, à cet
égard, encourage la Commission à continuer d’étudier les diverses manières de
mettre à profit les relations avec les entités non étatiques intéressées pour exécuter
son mandat, en particulier dans le domaine de l’assistance technique, selon les
principes et les directives applicables et en coopération et coordination avec
d’autres services compétents du Secrétariat, notamment le Bureau du Pacte
mondial ;
11. Prie à nouveau le Secrétaire général, eu égard aux résolutions qu’elle a
adoptées sur la documentation 9 dans lesquelles elle insiste particulièrement sur le
fait que l’abrègement des documents ne doit pas compromettre la qualité de leur
présentation et de leur contenu, de prendre en considération la nature particulière du
mandat et des travaux de la Commission lorsqu’il applique à la documentation de la
Commission les règles tendant à en limiter le volume ;
12. Prie le Secrétaire général de continuer à faire établir des comptes rendus
analytiques des séances que la Commission consacre à l’élaboration de textes
normatifs ;
13. Rappelle la résolution par laquelle elle a approuvé la publication de
l’Annuaire de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial
international, dans le but de faire connaître plus largement et de rendre plus
aisément accessibles les travaux de la Commission 10, se déclare préoccupée par le
fait que l’Annuaire ne paraît pas régulièrement, et demande au Secrétaire général
d’étudier toutes les solutions propres à favoriser la publication de l’Annuaire en
temps voulu ;
14. Souligne l’importance pour l’unification et l’harmonisation du droit
commercial international au niveau mondial de l’entrée en vigueur des conventions
issues des travaux de la Commission, et invite donc instamment les États qui ne
l’ont pas encore fait à envisager de signer et de ratifier ces conventions ou d’y
adhérer ;
15. Se félicite de l’élaboration de recueils analytiques de jurisprudence
concernant les textes de la Commission, en particulier d’un recueil analytique de
jurisprudence concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises 11 et d’un recueil analytique de jurisprudence
concernant la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit
commercial international sur l’arbitrage commercial international3 – le but étant de
_______________
8
Résolutions 55/215, 56/76, 58/129 et 60/215.
Résolutions 52/214, sect. B, 57/283 B, sect. III, et 58/250, sect. III.
10
Résolution 2502 (XXIV), par. 7.
11
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1489, no 25567.
9
4
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières