A/HRC/56/48 I. Introduction 1. La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, Reem Alsalem, soumet le présent rapport en application de la résolution 50/7 du Conseil des droits de l’homme. Dans ce rapport, elle examine le phénomène de la violence contre les femmes et de l’exploitation sexuelle comme une forme, une cause et une conséquence de la prostitution, évalue les principaux cadres conceptuels, la terminologie, les normes du droit international des droits de l’homme et les cadres juridiques, et dresse un état des lieux des modèles législatifs et de politique générale. En réponse à son appel à contributions, la Rapporteuse spéciale a reçu quelque 300 communications provenant d’un large éventail de parties prenantes 1 . La Rapporteuse spéciale a également organisé sept consultations en ligne avec 86 experts et femmes concernées originaires de tous les continents. II. Activités menées par la Rapporteuse spéciale 2. La Rapporteuse spéciale a effectué une visite officielle en Pologne du 27 février au 9 mars 2023 et une autre au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord du 12 au 21 février 2024. Le 3 octobre 2023, elle a présenté à l’Assemblée générale son rapport sur la violence à l’égard des femmes et des filles, les lois sur la nationalité et l’apatridie2. Le 11 mars 2024, la Rapporteuse spéciale a fait une déclaration à la séance d’ouverture de la soixante-huitième session de la Commission de la condition de la femme et, conjointement avec le Canada et le Costa Rica, elle a organisé une manifestation parallèle à l’occasion du trentième anniversaire du mandat dont elle est actuellement la titulaire. La Rapporteuse spéciale a défendu l’initiative lancée par un groupe de pays en faveur d’un protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, portant spécifiquement sur la violence faite aux femmes. III. Terminologie et définitions 3. Le terme même de « prostitution » n’est pas défini en droit international3. La notion de prostitution, et la terminologie qui s’y rapporte, sont controversées et clivantes. Des traductions confuses, l’absence de définitions claires et l’emploi d’euphémismes ont encore compliqué les choses. La terminologie utilisée dans le présent rapport repose sur le constat que la prostitution est un système de violence4, qui réduit les femmes et les filles à l’état de marchandises. C’est un système d’inégalité et de discrimination fondé sur le sexe et sur d’autres motifs croisés, qui empêche les femmes de parvenir à l’égalité. Trois groupes d’acteurs participent à ce système : ceux − généralement des hommes et des garçons − qui achètent des actes sexuels ; ceux − généralement des femmes et des filles − que l’on achète pour accomplir ces actes sexuels ; et des tiers, qui organisent la prostitution de ce deuxième groupe et tirent profit ou bénéficient d’une telle activité. L’expression « système prostitutionnel » rend compte des conclusions de la Rapporteuse spéciale, qui a constaté que la prostitution était intrinsèquement liée à différentes formes de violence contre les femmes et les filles et constituait une forme de violence en soi. La pornographie, entendue comme prostitution filmée5, est également abordée dans le présent rapport. 1 2 3 4 5 2 La longueur de son rapport étant limitée, la Rapporteuse spéciale n’a pas pu citer tous les documents examinés. A/78/256. Dans sa résolution du 14 septembre 2023 sur la réglementation de la prostitution dans l’Union européenne : implications transfrontalières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes, le Parlement européen a cherché à remédier à cette lacune du droit international en proposant une définition de la prostitution. Communication conjointe de Swedish Women’s Lobby et al. Communication de Prostitution Research and Education. GE.24-08177